L'Association des maires de grandes villes de France a demandé au ministère de l'Intérieur qu'un partenariat entre les villes et les départements soit instauré par voie conventionnelle dans le cadre du projet de loi sur la prévention de la délinquance, dont la première lecture au Sénat devrait démarrer début septembre. Pour résoudre la question des moyens financiers, l'association souhaite également que le projet de loi crée un « Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance », comme une mouture précédente le prévoyait.
La réforme du statut des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux (DES) ou sanitaires et sociaux (DES) du secteur public, lancée depuis le 22 décembre 2004 (voir ASH n° 2388 du 1-01-05, page 33), va-t-elle sortir de l'ornière ? C'est en tout cas ce qu'annonce le Syncass-CFDT, qui milite pour la revalorisation et la fusion de ces deux corps. Selon les orientations fixées par le ministre Philippe Bas et les indications de la direction de l'hospitalisation et des soins, les discussions interministérielles de cadrage s'engageraient à la mi-juillet. La négociation pourrait débuter en septembre et se conclure avant la fin de l'année, pour être traduite aussitôt dans un décret statutaire.
Comment concilier liberté d'aller et venir et sécurité dans les établissements ? Ce débat difficile a fait l'objet, en novembre 2004, d'une conférence de consensus initiée par la Fédération hospitalière de France (voir ASH n° 2390 du 14-01-05, page 33) dont les actes sont aujourd'hui publiés. Les recommandations partent du principe que l'exercice par l'usager de la liberté d'aller et venir constitue un droit fondamental et que les restrictions apportées doivent l'être dans le respect absolu des capacités de la personne et de son projet de vie. Le comité d'organisation souhaite à présent qu'une étude d'impact sur ces recommandations s'engage dans les 24 à 36 mois.
Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux et obligation de soins et de sécurité - Editions de l'ENSP - 25 € .
La CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives), qui dénonçait la mise en oeuvre très partielle des mesures annoncées en faveur de la vie associative (voir ASH n° 2462 du 30-06-06, page 36), indique que le Premier ministre s'est engagé à lui communiquer, à l'automne, les résultats d'un recensement interministériel de l'état des relations contractuelles entre les associations et les ministères.
Caritas Europa, qui regroupe les organisations du Secours catholique, consacre son troisième rapport sur la pauvreté en Europe à la situation d'exclusion des immigrants, les plus vulnérables étant les demandeurs d'asile et les personnes sans papiers. Le document identifie, dans cinq secteurs, l'emploi, le logement, la santé, l'éducation et la participation dans la vie publique, les facteurs clés qui peuvent amener les immigrants à la pauvreté.
Migration, un passeport pour la pauvreté ? - Disponible sur
L'Agefiph veut mettre en valeur le parcours d'entrepreneurs handicapés qui se sont illustrés dans la création d'entreprise en 2004 et 2005. Chaque lauréat des « Lauriers de la création d'activité » recevra 1 500 € . Dépôt des dossiers avant le 30 octobre.
Dossiers disponibles sur