Ces feuilles annulent et remplacent les pages 23 à 27 du n° 2436 du 30-12-05
Avec la création de la PAJE, les prestations familiales liées à la petite enfance (APJE, APE, AGED, Afeama et allocation d'adoption) sont appelées à disparaître d'ici au 1er janvier 2010 (1). Jusqu'à cette date, elles continuent à s'appliquer au titre des enfants nés avant le 1er janvier 2004, sauf si une nouvelle naissance (ou adoption) intervient après cette date. Dans ce cas, la PAJE sera versée pour l'ensemble des enfants, y compris ceux nés avant le 1er janvier 2004 qui y ouvrent droit.
A noter : ces plafonds sont applicables pour l'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer de la personne vivant en couple et bénéficiaire du complément familial, de l'allocation parentale d'éducation, du complément de libre choix d'activité et de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant ou de l'allocation journalière de présence parentale. Ils le sont également pour l'affiliation de la personne isolée ou d'un membre d'un couple ayant à charge un enfant ou un adulte handicapé.
A noter : ces plafonds sont applicables pour l'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer des personnes isolées et pour l'un ou l'autre membre d'un couple bénéficiaire de l'allocation pour jeune enfant ou de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant. Ils le sont également pour l'affiliation des personnes isolées percevant le complément familial, l'allocation parentale d'éducation, le complément de libre choix d'activité de la PAJE, l'allocation journalière de présence parentale ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.