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LES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1ER juillet

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LES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1ER juillet

Au 1er juillet 2006, les plafonds de ressources pour l'attribution de certaines prestations familiales sont revalorisés de 1,7 %. Fixée à 367,87 au 1er janvier dernier, la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) - qui sert à déterminer la plupart des prestations familiales - demeure quant à elle inchangée.

Ces feuilles annulent et remplacent les pages 23 à 27 du n° 2436 du 30-12-05

RÉCAPITULATIF DES PRESTATIONS FAMILIALES
LES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1ERJUILLET 2006 (hors PAJE)

Avec la création de la PAJE, les prestations familiales liées à la petite enfance (APJE, APE, AGED, Afeama et allocation d'adoption) sont appelées à disparaître d'ici au 1er janvier 2010 (1). Jusqu'à cette date, elles continuent à s'appliquer au titre des enfants nés avant le 1er janvier 2004, sauf si une nouvelle naissance (ou adoption) intervient après cette date. Dans ce cas, la PAJE sera versée pour l'ensemble des enfants, y compris ceux nés avant le 1er janvier 2004 qui y ouvrent droit.

Plafonds de ressources du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007

A noter : ces plafonds sont applicables pour l'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer de la personne vivant en couple et bénéficiaire du complément familial, de l'allocation parentale d'éducation, du complément de libre choix d'activité et de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant ou de l'allocation journalière de présence parentale. Ils le sont également pour l'affiliation de la personne isolée ou d'un membre d'un couple ayant à charge un enfant ou un adulte handicapé.

A noter : ces plafonds sont applicables pour l'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer des personnes isolées et pour l'un ou l'autre membre d'un couple bénéficiaire de l'allocation pour jeune enfant ou de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant. Ils le sont également pour l'affiliation des personnes isolées percevant le complément familial, l'allocation parentale d'éducation, le complément de libre choix d'activité de la PAJE, l'allocation journalière de présence parentale ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Montants des prestations familiales

1 - Allocations familiales en métropole et dans les DOM

2 - Allocations familiales dans les DOM (versées pour un seul enfant à charge)

3 - Autres prestations (métropole et DOM)

LA PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT AU 1ERJUILLET 2006

Plafonds de ressources du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 (enfants à charge ou à naître)

Montants de la prestation d'accueil du jeune enfant

LES POLITIQUES SOCIALES

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