Revalorisation de 0,5 % des traitements des fonctionnaires au 1er juillet

Comme annoncé (1), les traitements des fonctionnaires sont revalorisés de 0,5 % au 1^er juillet. En outre, le traitement de base minimum est augmenté de façon à ne pas être inférieur au SMIC. Désormais calculé sur l'indice majoré (IM) 279, il est égal à 1 255,02 € brut par mois. La majoration de 0,5 % n'est pas sans incidence sur certaines indemnités qui, à cette date, sont révisées comme suit :

la valeur annuelle du traitement et de la solde afférents à l'indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 397,95 € ;

l'indemnité de résidence, établie sur la base de l'IM 297, est égale à 40,07 € par mois en zone 1 et à 13,35 € par mois en zone 2 (2) ;

le supplément familial de traitement est augmenté dans les mêmes proportions. Pour mémoire, il est constitué :

- d'un élément fixe : 2,29 € pour un enfant, 10,67 € pour deux, 15,24 € pour trois, 4,57 € par enfant supplémentaire,

- et d'un élément proportionnel fondé sur le traitement indiciaire : 3 % pour deux enfants, 8 % pour trois, 6 % par enfant supplémentaire.

Cependant, les agents dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à l'indice majoré 448 perçoivent le supplément familial de traitement correspondant à cet indice. En outre, ce supplément est plafonné à l'indice majoré 716. Ainsi, pour un enfant, le montant mensuel est égal à 2,29 € . Pour deux enfants, il est compris entre un plancher fixé à 71,12 € et un plafond établi à 107,29 € . Pour trois enfants, il est compris entre 176,45 € et 272,90 € . Par enfant supplémentaire, le montant plancher est de 125,48 € , le montant plafond étant, lui, fixé à 197,81 € .

Par ailleurs, la valeur de référence du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité (1 %) en faveur des agents privés d'emploi, qui s'établit sur la base de l'indice majoré 288, sera portée à 1 295,51 € .

Rappelons qu'une seconde augmentation de 0,5 % du point d'indice de la fonction publique devrait intervenir le 1^er février 2007.