La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a élargi les possibilités de recourir à l'apprentissage, en permettant aux jeunes ayant atteint l'âge de 14 ans de s'engager dans cette voie, dès la rentrée 2006 (1). Baptisée apprentissage « junior », cette nouvelle formule de formation en alternance voit ses modalités précisées par décret. Le dispositif se déroule en deux phases au cours des deux dernières années de la scolarité obligatoire. D'abord, l'apprenti junior suit, sous statut scolaire, une formation en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA) pendant laquelle il effectue des stages de découverte professionnelle en entreprise. Puis, à partir de l'âge de 15 ans, il peut signer un contrat d'apprentissage classique, sans avoir à bénéficier d'une dérogation comme le prévoyait la réglementation jusqu'à présent pour les jeunes de moins de 16 ans.
L'admission dans la formation d'apprenti junior est prononcée par le chef d'établissement du lycée professionnel ou le directeur du CFA. Elle intervient à la rentrée de l'année scolaire suivante, mais peut aussi avoir lieu, par dérogation de l'inspecteur d'académie, pendant l'année scolaire en cours. L'apprenti junior continue d'être rattaché, pendant toute la durée de sa formation, à son établissement d'origine, qui doit être « régulièrement informé » de son déroulement.
Un bilan des connaissances et des compétences acquises, notamment au regard du socle commun de connaissances et de compétences (2), est effectué pour chaque jeune admis en formation d'apprenti junior. Réalisé lors de l'entrée en lycée professionnel ou en CFA, il sert de base à l'élaboration d'un projet pédagogique personnalisé.
Un tuteur, désigné au sein de l'équipe pédagogique, est chargé de suivre le jeune durant sa formation. En coordination avec les autres membres de l'équipe, il organise des entretiens avec l'apprenti junior afin de procéder à des évaluations régulières de la formation, assure la liaison avec son établissement d'origine et avec les entreprises qui l'accueillent en stage ou en apprentissage, recherche tout appui susceptible de l'aider à résoudre d'éventuelles difficultés liées à sa formation ou à sa vie professionnelle.
L'apprenti junior est également suivi par un tuteur durant ses stages professionnels. Le chef d'entreprise où est accueilli le jeune peut assurer lui-même cette fonction ou la déléguer à l'un de ses salariés ayant au moins un an d'ancienneté. Un même tuteur ne peut suivre plus de deux apprentis juniors.
Lorsqu'un stage excède une durée de 20 jours de présence dans la même entreprise, y compris de manière discontinue, l'apprenti junior doit percevoir, à l'issue de cette période, une gratification correspondant à 20 % du SMIC par heure d'activité (soit 1,634 € bruts depuis le 1er juillet). Ce, sans préjudice du remboursement éventuel par l'entreprise des frais de nourriture et de transport.
Avec l'accord de son représentant légal, l'élève en parcours d'initiation aux métiers peut signer un contrat d'apprentissage à partir de l'âge de 15 ans. Sous réserve, toutefois que, au vu d'un bilan portant notamment sur les connaissances et les compétences acquises, il soit jugé apte à poursuivre l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences par la voie de l'apprentissage. Si tel n'est pas le cas, deux possibilités s'offrent à lui : reprendre sa scolarité ou poursuivre le parcours d'initiation aux métiers sous statut scolaire dans un lycée professionnel ou dans un CFA.
Comme prévu, l'apprenti junior peut demander à sortir du dispositif et à reprendre sa scolarité. Dans ce cas là, il est procédé à un bilan approfondi afin qu'il puisse intégrer la classe qui correspond au niveau de connaissances et de compétences qu'il a atteint.
(2) Prévu par la loi d'orientation pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, son contenu doit encore être précisé par décret.