En bref

Opposabilité du droit au logement. Lors du comité interministériel de lutte contre l'exclusion du 12 mai dernier, le Premier ministre avait annoncé des expérimentations locales sur la mise en place du droit au logement opposable (voir ASH n° 2456 du 19-05-06, p. 19). Par une lettre de mission du 14 juin, il a chargé le président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, Xavier Emmanuelli, d'étudier avec les représentants d'associations d'élus locaux « les conditions juridiques et les modalités techniques » de ces expérimentations. Avec les autres partenaires concernés et en liaison avec le ministre chargé du logement, le Haut Comité pour le logement devra également définir un cahier des charges auquel les collectivités candidates devront se conformer. Les conclusions de ses travaux sont attendues pour la fin octobre 2006.