Les dépenses d'action sociale à la charge des départements en hausse de 8 % en 2005, selon l'ODAS

Depuis 2001, la dépense nette d'action sociale des départements (c'est-à-dire celle qui reste à leur charge, déduction faite des dotations et transferts de l'Etat) croît fortement. 2005 ne fait pas exception avec une nouvelle hausse de 8 % par rapport à 2004. Telle est, du moins, l'évolution qui ressort de l'enquête annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), à partir d'un échantillon représentatif de 35 départements (1).

Cette dépense nette atteint 17,14 milliards d'euros, en augmentation de 1,29 milliard en un an. Cela, en supposant que le gouvernement apporte sans trop tarder la compensation supplémentaire promise au titre du revenu minimum d'insertion (RMI), soit 500 millions d'euros, dont 470 environ pour la métropole (2)). Sans cet abondement exceptionnel, l'augmentation de la charge nette serait de 11 %.

Tous les types d'intervention concourent à la majoration des dépenses : le soutien aux personnes âgées en entraîne 25 %, le RMI 19 % , l'aide sociale à l'enfance 14 %, le soutien aux personnes handicapées 13 % et les dépenses de personnels 16 %...

Au total, la répartition entre les différentes familles de dépenses nettes ne change guère par rapport à 2004. Le premier poste reste l'aide sociale à l'enfance (4,98 milliards d'euros), qui augmente de 4 % (après 5,5 % en 2004). Le nombre des enfants placés ne varie pas, au contraire du coût de l'hébergement. C'est celui du placement familial qui évolue le plus rapidement (6 %), au rythme de l'augmentation du SMIC, qui se répercute sur le salaire des assistantes familiales. L'amélioration de leur statut devrait avoir un impact visible à partir de 2007.

Deuxième poste en charge nette : celui des personnes âgées (3,65 milliards d'euros), en forte hausse de 9,5 %, liée à la poursuite de la croissance du nombre de bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Une évolution à noter sur ce chapitre : en quatre ans, les dépenses d'aide à domicile ont progressé presque deux fois plus vite que les dépenses en établissement.

Vient ensuite l'aide aux personnes handicapées (3,60 milliards d'euros), qui croît de 5 %. Ici, ce sont les dépenses d'hébergement qui évoluent plus rapidement (5,5 %) que les aides à domicile, à la fois du fait de l'augmentation du nombre de places en établissement et du coût des prestations.

Finalement, le RMI ne pèse que pour 0,84 milliard d'euros dans la dépense nette des départements (compte tenu des transferts promis). C'est la croissance du nombre d'allocataires qui explique la hausse de ce budget. En revanche, les dépenses d'insertion sont en diminution de 7 %, ce qui est jugé « inquiétant » par le président de l'ODAS, Michel Dinet, président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle.

Au total, d'ailleurs, les allocations absorbent une proportion croissante du budget d'action sociale : celle-ci est passée de 12 % en 2000 à 40 % en 2005. Les autres types de dépenses n'évoluent que très lentement depuis dix ans.

Reste la hausse des charges de personnel, qui atteint 6,5 %. 60 % de cette majoration correspondent à des nouvelles embauches, liées à l'attribution de l'APA et du RMI. La tendance devrait se poursuivre en 2006, avec la création des maisons départementales des personnes handicapées et de la prestation de compensation.