Quel devra être le montant des dépenses autorisées pour les établissements et services médico-sociaux afin d'honorer les promesses du gouvernement ? Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2007 est en pleine préparation, la Fédération hospitalière de France (FHF) (1) avance un chiffrage, qui a été approuvé par son conseil d'administration du 29 juin.
Le calcul est relativement simple pour le budget relatif aux personnes handicapées. Il doit évoluer au total de 5 % pour atteindre 7,228 milliards d'euros. Sur cette somme, 6,982 milliards viendraient de l'assurance maladie (+ 5,3 % par rapport à 2006) et 806 millions de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Cette évolution souhaitée tient compte de l'actualisation des moyens (2,75 %) et des créations de places annoncées.
L'affaire se corse en ce qui concerne les personnes âgées. Là aussi, la simple actualisation de moyens nécessite une hausse de 2,75 % des crédits, évalue la FHF. A quoi s'ajoutent les mesures nouvelles. Dans ce chapitre, la fédération prend en compte non seulement les créations de places promises mais aussi une première étape d'amélioration du taux d'encadrement dans les maisons de retraite. En visant, comme le ministre, à l'horizon 2012, un ratio de un salarié pour un résident classé en GIR 1 ou 2, et un taux de 0,66 agent pour un résident en GIR 3 ou 4, et de 0,25 pour une personne en GIR 5 ou 6, elle estime qu'il faudra créer 102 500 postes, ce qui représente 4,1 milliards d'euros, soit 683 millions par an pendant six ans.
En intégrant une première tranche en 2007, la dépense totale autorisée devrait atteindre 6,154 milliards d'euros. Déduction faite d'un apport de 780 millions de la CNSA, il reste 5,374 milliards à venir au titre de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), soit une hausse de 20,1 % par rapport à 2006.
Trois inconnues se greffent sur ce calcul. L'Etat transférera-t-il une partie de l'enveloppe des soins de ville vers celle des établissements comme il en a l'intention ? Transférera-t-il une partie de l'enveloppe sanitaire en reconvertissant des lits hospitaliers ? Et quel sort réservera-t-il aux unités de soins de longue durée, actuellement financées sur une enveloppe distincte ? Une partie sera-t-elle transférée, comme prévu, au secteur médico-social au 1er janvier 2007 ? Aux dernières nouvelles, le gouvernement se disait décidé à prolonger sa réflexion sur le sujet et ne semblait pas envisager de décisions à court terme...
En tout état de cause, à périmètre égal à celui de 2006, l'ONDAM personnes âgées devrait, selon la FHF, augmenter nettement plus que les 10 % envisagés par le ministre Philippe Bas (2). Deux fois plus vite.
(1) FHF : 33, avenue d'Italie - 75013 Paris - Tél. 01 44 06 84 44.