Le plan « solidarité-grand âge » coûterait 500 millions d'euros par an

Face au « tsunami démographique » des plus de 85 ans (leur nombre est appelé à doubler entre 2005 et 2020), c'est un plan solidarité-grand âge présenté comme « très ambitieux » qu'a détaillé Philippe Bas, ministre délégué aux personnes âgées, le 27 juin (sur les réactions, voir ce numéro page 31). Un plan 2007-2012 qui embrasse en tout cas de nombreux aspects du problème de la dépendance, de la prévention à la recherche, de la prise en charge à la lutte contre la maltraitance (1), et qui s'inspire du rapport présenté le même jour par le Conseil d'analyse stratégique (voir ci-dessous).

Les mesures les plus spectaculaires avaient déjà été annoncées le 26 mai par Dominique de Villepin (2) : création de 7 000 places d'hospitalisation à domicile d'ici à 2010, de 6 000 places de soins infirmiers à domicile et de 5 000 places en établissement d'hébergement chaque année jusqu'en 2012, de 1 000 places de soins en hôpital de court séjour et de 3 000 places de soins de suite d'ici à 2012...

Le premier objectif est d'assurer « le libre choix du domicile », qui n'existe pas aujourd'hui. D'où les mesures promises pour favoriser les soins chez le malade, le « droit au répit » des aidants familiaux ou encore l'accueil familial (avec un statut annoncé pour les accueillants familiaux)...

Deuxième propos du ministre : « inventer la maison de retraite de demain » par une ouverture plus large sur l'environnement. Concrètement, cela se traduira par un changement de la réglementation qui visera à faire des maisons de retraite des plates-formes d'offre de services diversifiés orientés vers le domicile (exit la clause d'exclusivité). Ou encore par l'expérimentation, dès 2007, par les départements volontaires, d'une gestion de l'ensemble des budgets relatifs à la dépendance (soins à domicile, création d'établissements, allocation personnalisée d'autonomie et aide à domicile des caisses de retraite).

Autre mesure attendue : l'augmentation du taux d'encadrement dans les établissements médicalisés. Le ministre se propose de le faire passer progressivement, à l'occasion du renouvellement des conventions tripartites, de 57 à 65 pour 100 résidents. Pour les maisons de retraite accueillant beaucoup de personnes très dépendantes (avec un GIR moyen pondéré supérieur à 800), l'objectif est de porter ce taux à 100 en 2012.

Afin de faire baisser le prix payé par les usagers en maison de retraite, Philippe Bas promet d'apporter chaque année 25 millions d'euros de subventions à l'investissement, qui permettront d'accéder à 400 millions d'emprunts à taux zéro.

Dernier volet du dispositif : l'adaptation de l'hôpital aux personnes âgées avec le développement d'une filière de prise en charge gériatrique (3), qui devrait permettre notamment d'aller moins souvent à l'hôpital et d'accéder au court séjour sans passer par les urgences.

Au chapitre de l'emploi, le ministre se propose de « recruter plus de professionnels », mais en maintenant les actuels quotas de formation d'infirmiers ou d'aides-soignants. Il veut surtout développer la validation des acquis de l'expérience et ouvrir des passerelles entre les différents métiers.

Philippe Bas était surtout attendu sur le financement de son plan. Pour le moyen terme, il a confié une mission de réflexion sur les modalités possibles de financements supplémentaires à Hélène Gisserot, ex-procureur général auprès de la Cour des comptes, qui doit rendre ses conclusions au début de 2007. Pour les cinq ans de la durée du plan, Philippe Bas annonce 2,3 milliards d'euros de dépenses supplémentaire - dont 1,4 pour les établissements, 0,5 pour le domicile, 0,4 pour l'hôpital -, soit un peu moins de 500 millions par an, dont l'essentiel, a-t-il précisé, devra être apporté par l'assurance maladie. Ce qui équivaut à une augmentation de 10 % par an de l'enveloppe affectée aux personnes âgées. Quitte à faire des économies ailleurs.