Comme chaque année, les ministres chargés de la santé et de la cohésion sociale déclinent, dans une circulaire commune adressée notamment aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS et DRASS), les priorités en matière de santé et d'action sociale pour l'année en cours. « Dans un contexte de mutation de la demande sociale et d'évolution des institutions marqué par la décentralisation », les services déconcentrés doivent « se recentrer sur les missions fondamentales, être souples et réactifs, à l'écoute des usagers, économes et efficaces dans l'action et le pilotage », énoncent Xavier Bertrand et Jean-Louis Borloo en préambule de cette « directive d'orientation nationale » qui vient d'être publiée au Bulletin officiel.
Les deux ministres énumèrent les différents axes d'action sur lesquels les DDASS et les DRASS doivent faire porter leurs moyens prioritairement. En matière d'inclusion sociale et d'intégration, elles doivent veiller à la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale dans toutes ses composantes. « Une attention particulière permettra d'accompagner la dynamique de création d'emplois dans les services à la personne et les établissements sanitaires et médico-sociaux, notamment à travers le recours aux contrats aidés et aux mesures de professionnalisation du secteur telles que la validation des acquis de l'expérience » (sur ce sujet, voir ce numéro, page 10).
Les ministres insistent également sur un autre axe prioritaire: la solidarité envers les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées. Ils demandent aux services déconcentrés de s'engager dans l'élaboration du plan interdépartemental d'accompagnement des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées (PRIAC). Leur implication dans la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées est également réclamée. Enfin, les DRASS et les DDASS sont exhortées à « veiller, en lien avec les services du ministère de l'Education nationale, à l'application dans les meilleures conditions des dispositions législatives et réglementaires relatives à la scolarisation et à l'accompagnement des enfants handicapés, par le renforcement de la collaboration entre l'Education nationale et les établissements et services médico-sociaux ». Elles doivent être particulièrement « vigilantes pour que la mise en oeuvre des nouveaux droits soit réalisée sans rupture, même momentanée, de prise en charge, tout particulièrement en ce qui concerne les personnes les plus fragilisée ».
Au chapitre de la politique de santé publique, la directive nationale insiste sur le maintien, dans le cadre de la recentralisation des actions de santé au 1er janvier 2006 (1), de la qualité des actions de prévention, notamment de la tuberculose et des infections sexuellement transmissibles. Sont enfin abordées la politique de l'offre de soins avec, parmi les priorités, la mise en place de schémas régionaux d'organisation sanitaire de troisième génération, et la protection sociale, pour laquelle les services déconcentrés sont invités en particulier à rechercher « l'efficience des organismes de sécurité sociale conciliant la qualité de service à l'usager avec la maîtrise des coûts et des procédures de gestion ».
De manière générale, l'action des DDASS et des DRASS doit s'inscrire « dans des démarches transversales » : il leur revient de « mettre en place et de piloter les articulations entre le sanitaire, le médico-social, le social, pour une prise en charge globale et continue des personnes sur le territoire ». Plus largement, leurs services sont « investis d'un rôle de coordination avec tous les partenaires locaux, dans le respect de leurs compétences respectives. Les politiques de santé publique exigent ainsi des partenariats avec de nombreux acteurs, s'agissant notamment des actions de prévention et d'accès aux soins des personnes les plus démunies », expliquent les ministres. De même, « la lutte contre l'exclusion implique un partenariat renforcé avec le conseil général, les communes et les associations : les chartes territoriales sont un instrument adapté pour les acteurs locaux qui souhaitent s'engager, ensemble, dans la réalisation d'un projet territorial déclinant les axes du plan de cohésion sociale ».
Enfin, la directive nationale d'orientation souligne le « rôle majeur des services déconcentrés » au regard de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (2) et de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui « touche aux fondements même du système de budgétisation et de responsabilisation ».