Les objectifs de recrutement en contrat d'avenir (1) et en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (2) fixés en 2005 dans les secteurs sanitaire, social et médico-social ont été, selon les territoires, « approchés, atteints, ou dépassés » (3), explique une circulaire interministérielle. Ce texte oriente, pour 2006, l'action des services de l'Etat et des agences régionales de l'hospitalisation, en particulier en matière de promotion de ces dispositifs et de professionnalisation des salariés qui en bénéficient vers les métiers hospitaliers et de services à la personne. Il fait également le point sur le recours à ces contrats, plusieurs mesures ou accords-cadres étant récemment intervenus pour en faciliter le déploiement dans les secteurs visés, et précise leurs modalités de pilotage et de suivi.
Premier axe : « favoriser le recrutement et le renouvellement des contrats d'avenir et des CAE » auprès des employeurs « sanitaires, sociaux et médico-sociaux ». Il est demandé au service public de l'emploi (SPE) d'orienter en priorité vers le contrat d'avenir les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation de parent isolé, de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation aux adultes handicapés. Au motif, est-il précisé, que ce dispositif présente « les caractéristiques les plus intéressantes au regard de la durée d'activité, des modalités d'accompagnement et des perspectives de professionnalisation ». Quel que ce soit le contrat, l'insertion professionnelle des résidents des zones urbaines sensibles, notamment des jeunes présentant des difficultés d'accès à l'emploi, devra être tout particulièrement visée.
Il importe aussi d'éviter les ruptures des parcours d'insertion et de professionnalisation. Raison pour laquelle les CAE et les contrats d'avenir doivent en priorité prendre la suite des contrats emploi-solidarité et des contrats emploi consolidé arrivant à échéance. Il est tout autant nécessaire de susciter, de la part des employeurs et des prescripteurs, des propositions de renouvellement de contrats aidés, lorsque la situation et le projet professionnel du bénéficiaire s'y prêtent, « notamment au regard de l'accès à une qualification par formation et/ou par validation des acquis de l'expérience (VAE) », et afin d'offrir à l'intéressé une durée d'activité professionnelle « suffisante ».
Quant aux employeurs, ils se verront proposer la possibilité de conclure un nouveau CAE, au titre de son renouvellement, quand celui conclu en 2005 arrivera à échéance. En cas d'acceptation, un taux spécifique de prise en charge par l'Etat pourra alors être prévu, distinct de celui de la convention initiale. Constatant que certains employeurs des secteurs sanitaire, social et médico-social « recourent encore trop peu aux services de l'agence nationale pour l'emploi », tous sont invités à transmettre systématiquement leurs offres d'emploi en contrat aidé à l'agence locale pour l'emploi compétente. De plus, la méthode de recrutement par simulation - dite aussi « méthode des habilités » - doit être mobilisée pour les métiers hospitaliers et de services à la personne, en particulier dans le domaine de l'aide à domicile. Son recours doit être également intensifié dans le secteur sanitaire.
Au-delà, les contrats aidés non-marchands, en priorité le CAE mais aussi le contrat d'avenir, doivent être proposés aux jeunes de moins de 26 ans bénéficiaires du contrat d'insertion dans la vie sociale (4), à l'instar des autres mesures d'emploi et de formation professionnelle. Avec un objectif clairement identifié : « faciliter l'acquisition d'une expérience professionnelle ou leur qualification vers les métiers de services à la personne et favoriser une perspective d'insertion sociale et professionnelle durable ».
Sur les moyens, le fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes peut être mobilisé, en tant que besoin, pour lever les obstacles à l'emploi (aides à la mobilité, à l'accès au logement, remise à niveau dans les savoirs de base), dès lors que ces actions constituent « une offre complémentaire nécessaire aux acteurs des SPE locaux [...] pour favoriser l'accès à l'emploi des jeunes en difficulté ».
Le SPE doit également veiller à la qualité des démarches de professionnalisation des salariés en contrat aidé.
L'objectif est de coordonner les mesures qui y concourent. A cet effet, les préfets de région sont chargés, en liaison avec les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation, de mettre en place « sans délai » des plates-formes régionales de suivi de la professionnalisation des intéressés vers les métiers hospitaliers et de services à la personne.