La veille de la présentation du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance en conseil des ministres (voir ci-dessus), le Conseil national des villes (CNV) a rendu public un avis portant sur le plan national de prévention de la délinquance (1), présenté par le gouvernement en mai dernier et dans lequel s'inscrit ce projet de loi (2). Faute d'avoir pu examiner la dernière mouture du texte, le CNV s'en est tenu à des observations et des suggestions d'ordre général, mais il devrait formuler des remarques « plus techniques » ultérieurement.
Les membres du conseil estiment avant tout que, dans le contexte actuel, une loi sur la prévention de la délinquance n'était pas indispensable et, en tout cas, était moins urgente que, par exemple, une « grande loi sur la santé mentale ». « La loi donne déjà à peu près tous les moyens légaux nécessaires à chaque acteur », indiquent-ils. « Le problème réside en général dans les moyens concrets dont ces acteurs disposent ou plutôt ne disposent pas pour en assurer la bonne application. » L'instance considère par ailleurs qu'aucune modification de l'ordonnance de 1945 ne devrait plus intervenir sans une évaluation approfondie du dispositif existant.
Sur le fond, le Conseil national des villes est favorable à un renforcement du rôle du maire, mais assimile l'édile plutôt à un « chef d'orchestre » : « il n'est pas là pour jouer des différents instruments mais pour veiller à l'harmonie du tout ». L'instance met toutefois en garde contre un basculement de la responsabilité de la lutte contre la délinquance sur les élus locaux sans la mise en place parallèlement de véritables moyens au niveau des communes.
Préférant par ailleurs parler de secret « missionnel » plutôt que de secret professionnel partagé pour justifier l'échange d'informations nominatives - « autour d'une même mission » - entre plusieurs acteurs, le conseil s'interroge à propos du rôle des coordonnateurs. De qui doivent-ils dépendre ? Comment fonder leur légitimité ? Comment placer les frontières de leurs missions ? Une certitude en tout cas, pour certains membres du CNV : ce coordonnateur ne doit pas dépendre hiérarchiquement du maire. De plus, il « ne saurait être un super travailleur social vers lequel convergeraient moult informations à caractère individuel et qu'il devrait traiter ou relayer, au lieu et place des différents services compétents ».
(1) Disp. sur