Circulaire DHOS/E4 n° 2006-160 du 5 avril 2006 relative au rafraîchissement des locaux dans les établissements de santé (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 5 du 15-06-06).
Circulaire DHOS/O2 n° 2006-177 du 20 avril 2006 relative à la répartition, au niveau régional, des 18 millions d'euros affectés à la sécurisation des établissements de santé exerçant une activité en psychiatrie (voir ASH n° 2440 du 27-01-06, page 11) (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 5 du 15-06-06).
Instruction n° 06-094 JS du 24 mai 2006 relative au développement de la pratique physique et sportive dans les quartiers sensibles par le soutien à l'emploi sportif qualifié dans les associations (B.O.M.J.S.V.A. n° 9 du 31-05-06).
Arrêté du 9 juin 2006 fixant pour 2006 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (J.O. du 22-06-06).
Décret n° 2006-719 du 20 juin 2006 relatif au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt de prêts contractés par des étudiants en vue de financer leurs études supérieures (voir ASH n° 2440 du 27-01-06, page 21) (J.O. du 22-06-06).
Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (voir ASH n° 2461 du 23-06-06, page 10) (J.O. du 24-06-06).
Loi n° 2006-737 du 27 juin 2006 visant à accorder une majoration de retraite aux fonctionnaires handicapés (voir ASH n° 2461 du 23-06-06, page 7) (J.O. du 28-06-06).