Mesures sur la vie associative : « le compte n'y est pas », selon la CPCA

Cinq mois après la tenue de la Conférence nationale de la vie associative (1), la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) (2) tire un premier bilan des 25 mesures annoncées par le Premier ministre. Pour son président, Jacques Henrard, de toute évidence, « le compte n'y est pas ». A commencer par « l'institutionnalisation du dialogue civil » promis par le gouvernement. Si une circulaire du Premier ministre du 26 janvier (non publiée au Journal officiel) a appelé l'ensemble des ministères à travailler avec les associations en amont de la préparation des textes législatifs et réglementaires, elle « est suivie de peu d'effets » regrette Jacques Henrard. C'est pourquoi la CPCA demandera, le 10 juillet, lors de sa prochaine rencontre avec le Premier ministre, l'élaboration d'une nouvelle circulaire enjoignant aux ministères de consulter systématiquement les organisations nationales et régionales associatives avant toute décision. Cette concertation « est aujourd'hui cruciale » pour l'élaboration des contrats de projets Etat-région, souligne-t-elle.

Deuxième motif de colère : depuis le début de l'année, la plupart des associations ont dû avancer leurs dépenses de fonctionnement. « Or les conventions pluriannuelles d'objectifs [CPO] donnent les moyens de travailler à autre chose qu'à la survie », s'irrite Olivier Dulluc, vice-président. Alors que le gouvernement s'était engagé à avancer 50 % du montant de la subvention versée aux associations au premier trimestre, l'organisation s'inquiète de la diversité des situations : dans certains ministères, les CPO sont remises en cause, dans d'autres, non. Une situation qui révèle, selon le président de la CPCA, « un Etat parfois désorganisé où le contrôleur financier n'a pas d'autorité sur ses contrôleurs déconcentrés, où les arbitrages politiques suspendent pendant plusieurs mois la signature d'une convention, où les services gestionnaires fonctionnent avec 25 % des crédits disponibles... ».

Par ailleurs, depuis le début de l'année, bon nombre de bénévoles n'ont pu suivre de formation, faute du déblocage des 7 millions de crédits destinés à cet effet qui ne seront disponibles qu'à l'automne, déplore la CPCA. Laquelle entend demander au Premier ministre que ces fonds soient « sanctuarisés » et que s'engage une vraie concertation sur la formation des bénévoles.

Sur l'emploi, les associations se déclarent prêtes à se mobiliser, comme devrait d'ailleurs les y inviter le protocole d'accord en cours d'élaboration entre la CPCA et le ministère de l'Emploi. Attention toutefois à la tendance des gouvernements « à percevoir les associations comme porteuses de l'emploi aidé, prévient Olivier Dulluc. Les emplois, dans les associations, sont faits pour porter le projet associatif. »

Enfin, dernier sujet de préoccupation, la représentation des associations au Conseil économique et social (CES). La CPCA souhaiterait voir établi à 20 le nombre de représentants associatifs au sein de cette instance (contre 5 actuellement), ce qui leur permettrait de former un groupe. Mais sur cette question, elle attend les conclusions de la mission confiée par Dominique de Villepin aux présidents du CES national et des CES régionaux, Jacques Dermagne et Jean-Claude Boucherat, qui devraient être connues début 2007.