Hausse des dépenses : les départements ont une faible marge de manoeuvre, selon une étude

Les dépenses des départements sont difficiles à maîtriser, car leur évolution dépend moins des décisions des conseils généraux que de facteurs dits « exogènes », liés à des mesures nationales ou à d'autres variables. La marge de manoeuvre dont les conseils généraux disposent est donc très mince. C'est du moins ce que montre une étude effectuée à la demande de l'Assemblée des départements de France (ADF) par un cabinet de consultants (1) et présentée, le 28 juin, à l'occasion de la première journée nationale des conseils généraux.

L'étude confirme que la hausse des dépenses de fonctionnement des conseils généraux est « tirée » vers le haut par l'aide sociale, qui a fait un bond de 111 % entre 2001 et 2004. L'ensemble de ce secteur est ainsi passé, pendant cette période, de 41 % à 57 % des dépenses de fonctionnement des conseils généraux. En tête, l'allocation personnalisée d'autonomie dont les dépenses ont crû de 10,1 % entre 2004 et 2005, en raison principalement de l'augmentation du nombre de bénéficiaires, même si celle-ci a été légèrement atténuée par la diminution du niveau du plan d'aide moyen (- 1,9 %). Autre dépense « subie », celle liée au revenu minimum d'insertion, en hausse de 6,77 % en 2005. L'étude pointe également le facteur « exogène » lié à la hausse du nombre des bénéficiaires, qui n'est pas compensée par la réduction de 1,2 % des crédits relatifs aux dépenses d'insertion considérées, elles, comme « une dépense voulue des départements ».

Enfin, les dépenses de l'aide sociale à l'enfance progressent (+ 4,99 %) en raison principalement de l'augmentation du poste budgétaire relatif aux assistantes maternelles. D'une façon générale d'ailleurs, la hausse des charges de personnels (+ 6,28 %) pèse fortement sur les dépenses de fonctionnement des conseils généraux, facteur sur lequel, explique l'étude, ceux-ci n'ont aucune prise.