Deux rapports dénoncent la précarisation des personnes prostituées

Ajoutant sa voix aux organisations qui, depuis trois ans, demandent la suppression des dispositions relatives à la prostitution contenues dans la loi de sécurité intérieure du 18 mars 2003 (1), Médecins du monde a rendu public le 27 juin un recueil de témoignages de personnes auprès desquelles l'association intervient (2).

La loi, qui a instauré un délit de racolage passif, a repoussé la prostitution dans les zones moins visibles et isolées. « Si elle n'a pas eu les effets escomptés sur la traite et les proxénètes, en revanche c'est bien sur les personnes se prostituant, leur santé et leur sécurité, que les effets de la loi se font durement sentir : violences, arrestations abusives, éloignement des structures de prévention et de soins », déplore l'association. Pour les personnes étrangères, la possibilité d'obtenir un titre de séjour en cas de concours avec la police s'est avérée, selon elle, un leurre. Ainsi, 360 titres ont été délivrés en deux ans d'après l'Office central pour la répression du trafic des êtres humains (4 333 procédures pour racolages ont été recensées et 885 personnes ont été mises en cause pour des affaires de proxénétisme en 2005). Or, lorsqu'elle est délivrée, l'autorisation provisoire de séjour ne permet pas d'accéder à un hébergement ou aux dispositifs d'insertion.

Face à l'« aggravation des conditions sanitaires et sociales directement liée à la loi de sécurité intérieure », Médecins du monde réclame, outre l'abrogation des articles de la loi de sécurité intérieure concernant la prostitution, un accès à la prévention et aux soins adapté à la réalité du terrain.

Ces revendications rejoignent celles de la « commission nationale citoyens, justice, police » - composée de la Ligue des droits de l'Homme, du MRAP, du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature. Celle-ci a rendu public, le 22 juin, le rapport de sa mission « Bois de Vincennes et bois de Boulogne » (3), lancée en novembre 2005. Elle dénonce « un ensemble de pratiques emblématiques de dérives policières et judiciaires » et l'absence de la politique de protection des victimes prévue par la loi. « L'autorité judiciaire ne dispose en ce domaine d'aucun pouvoir de protection », souligne-t-elle, et les associations n'ont toujours aucun soutien financier de la part de l'Etat pour assumer cette mission. « Trois ans après son adoption, aucun texte réglementaire n'est intervenu pour déterminer, comme le prévoit la loi, les modalités de protection, d'accueil et d'hébergement de l'étranger auquel est délivré une autorisation provisoire de séjour », ajoute la commission.