« Comment le système de financement de la sécurité sociale pourrait-il évoluer vers plus d'équité au regard de la capacité contributive des entreprises, tout en accompagnant la politique de l'emploi ? » La problématique de l'extension de l'assiette de la contribution patronale n'est pas nouvelle. Elle a été remise sur le devant de la scène par Jacques Chirac à la fin de l'année dernière (1). Dans son sillage, Dominique de Villepin a décidé la mise en place d'un groupe de travail interadministratif chargé d'étudier un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la valeur ajoutée des entreprises (2). Ses conclusions sont désormais publiques (3).Conformément à leur feuille de route, les experts ont passé à la loupe différentes pistes de réforme permettant d'élargir l'assiette des cotisations sociales à la valeur ajoutée : cotisation sur la valeur ajoutée, modulation des cotisations en fonction d'un ratio masse salariale/valeur ajoutée, « TVA sociale » (4), contribution patronale généralisée, coefficient « emploi-activité » (5)... Autant de voies d'évolution dont l'impact, notamment sur l'emploi et le financement durable de la protection sociale, a été examiné, tout comme leur « faisabilité pratique ». Leurs conditions de mise en oeuvre et leurs conséquences prévisibles sont également détaillées.
Saisi pour avis par le Premier ministre, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) s'est réuni le 19 juin pour achever l'examen du rapport, après deux premières séances les 6 et 9 juin. Relevant qu'il n'y a pas, à ce stade, de « solution simple qui fasse l'unanimité », les membres du COE ont sollicité des experts des éclaircissements sur les divers scénarios. L'avis de l'instance présidée par Raymond Soubie est attendu pour le 12 juillet, date à laquelle une nouvelle réunion plénière est programmée. Autre instance consultée, le Conseil d'analyse économique devrait, lui, rendre son avis le 26 juin. Une synthèse sera ensuite réalisée par la directrice du Centre d'analyse stratégique, Sophie Boissard.
(3) Rapport du groupe de travail sur l'élargissement de l'assiette des cotisations employeurs de sécurité sociale - Disponible sur
(4) La « TVA sociale » « ne consisterait pas à créer un impôt nouveau, expliquent les auteurs, mais à remplacer des cotisations sociales employeurs par une augmentation d'un ou des taux de la TVA, dont le produit serait affecté au financement de la sécurité sociale ». Ce qui, en pratique, reviendrait à « remplacer un prélèvement acquitté par les entreprises par un impôt pesant essentiellement sur les ménages ».
(5) Le « coefficient emploi-activité » consisterait à remplacer des cotisations sociales patronales par un prélèvement sur le chiffre d'affaires net de la masse salariale.