Recevoir la newsletter

La nouvelle carte « Familles nombreuses » est disponible

Article réservé aux abonnés

Annoncée lors de la conférence de la famille 2005 (1), la nouvelle carte « Familles nombreuses » est désormais disponible. Elle permet aux familles d'au moins trois enfants mineurs d'obtenir, au-delà des réductions sur les titres de transports ferroviaires, des avantages auprès de l'ensemble des points de vente des entreprises et enseignes partenaires tels que Acadomia, Auchan, Boulanger, Le Futuroscope, Lissac, le Printemps, la Redoute, Vêti... (2). Avec l'accroissement des avantages offerts, le nombre de bénéficiaires potentiels de la carte, stabilisé à 2,8 millions, devrait atteindre 7 millions de personnes (adultes et enfants).

Les familles concernées

Sont concernées toutes les familles - citoyens français, ressortissants de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre échange résidant ou travaillant en France (3), ressortissants d'un pays hors Union européenne et hors Association européenne de libre échange, résidant en France - comptant au minimum trois enfants de moins de 18 ans.

Les familles nombreuses recomposées y ont aussi droit. Dans ce cas, sont pris en considération les enfants nés de la nouvelle union, ainsi que les enfants de chacun des conjoints à condition qu'ils en aient la garde et en assurent la charge effective et permanente.

Les détenteurs de l'ancienne carte bénéficient également des nouveaux avantages.

Où et comment se procurer la carte ?

Le réseau de diffusion de la carte a été élargi. Jusqu'à présent uniquement distribués dans les gares, les dossiers de demande sont maintenant aussi disponibles dans les 123 caisses d'allocations familiales (CAF), les 96 agences de la Mutualité sociale agricole (MSA) et dans de nombreuses mairies, soit à l'accueil, soit dans l'un des services ouverts au public.Les personnes de nationalité française doivent fournir un justificatif prouvant leur nationalité, par exemple une photocopie de leur carte nationale d'identité.Les demandes formulées par un ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre échange habitant ou travaillant en France doivent être accompagnées d'un justificatif de sa nationalité ainsi que, selon les cas, d'un justificatif de sa résidence en France ou d'un justificatif de son activité en France.

Si la demande est faite par un ressortissant d'un pays hors Union européenne et hors Association européenne de libre échange habitant en France, elle doit être accompagnée d'un justificatif de sa nationalité et de sa résidence en France (photocopie de la carte de séjour).

Dans tous les cas, l'intéressé doit justifier de la composition de sa famille : situation de couple, liens de filiation et charge des enfants.

Durée de validité et coût de la carte

La carte famille nombreuse est en principe valable trois ans (hors limitations de validité liées au 18e anniversaire d'un enfant et/ou à la fin de résidence ou d'activité en France) et, pour continuer à bénéficier des avantages qui y sont liés, la famille doit ensuite renouveler sa demande. Toutefois, pour les pères et mères ayant eu ou élevé cinq enfants ou plus, la durée de validité est de six ans.

Le coût de gestion et de traitement de chaque dossier reste fixé à 18 quel que soit le nombre de cartes délivrées à l'ensemble de la famille.

Notes

(1) Voir ASH n° 2423 du 30-09-05, p. 5.

(2) La liste des entreprises et enseignes partenaires - au nombre de 22 actuellement - est consultable sur www.famille.gouv.fr, rubrique familles nombreuses.

(3) La liste des pays est reprise dans le kit de demande de cartes.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur