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La mise à disposition des agents de l'Etat auprès des MDPH

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Les ministères de la Cohésion sociale et de la Santé font état, dans une circulaire, de difficultés rencontrées dans la mise à disposition des agents de l'Etat au service des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

« 82 % des agents ont accepté » cette mise à disposition. Les autres, dans la grande majorité des cas, travaillent pour le compte des MDPH sous forme de « prestation de service », qui n'est pas soumise à l'accord de l'agent. Le recours à cette formule, qui a permis le démarrage du dispositif au 1er janvier 2006, est « transitoire », soulignent les ministères. C'est pourquoi les directions départementales des affaires sanitaires et sociales doivent « continuer à tout mettre en oeuvre pour convaincre les agents de l'intérêt qu'il y a pour eux de travailler au sein de la maison départementale ». Les présidents de conseils généraux et les directeurs des maisons départementales des personnes handicapées sont, par ailleurs, invités à « faire en sorte que les conditions de travail proposées aux agents soient pour eux attractives et que leur travail soit pleinement valorisé ».

Une mission de l'inspection générale des affaires sociales, chargée de plancher sur les modalités d'attribution des quatre millions d'euros placés en « réserve nationale » pour prendre en compte les difficultés de mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (1), devrait prochainement faire des propositions pour favoriser la mise à disposition effective des agents. Dans l'attente de ses conclusions, les ministères suggèrent aux préfets, « dans toute la mesure du possible », de maintenir en « prestation de service » les agents qui persistent à refuser leur mise à disposition.

(Circulaire n° SG/2006/187 du 26 avril 2006, à paraître au B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités)
Notes

(1) Voir ASH n° 2449 du 31-03-06, p. 13.

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