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Contrats de santé responsables. Les contrats d'assurance complémentaire santé dits « responsables » - qui modulent les remboursements des organismes de protection complémentaire en fonction du respect ou non, par le patient, du parcours de soins coordonné (voir ASH n° 2424 du 7-10-05, page 7) - devront, d'ici au 1er juillet prochain, prendre totalement en charge, la participation de l'assuré respectant ce parcours pour au moins deux prestations de prévention considérées comme prioritaires et dont la liste est désormais fixée par arrêté.

Victimes. Pascal Clément, a demandé, le 16 juin, lors des assises de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem), que les services d'aide aux victimes en urgence (SAVU) - qui se déplacent directement vers la victime, que ce soit à l'hôpital, à son domicile ou au commissariat -, fassent l'objet d'une expérimentation plus large. En lien avec la délégation interministérielle à la ville, le ministre de la Justice a décidé à cette fin d'instaurer des permanences d'accueil et de prise en charge des victimes, notamment « celles les plus fragiles, qui habitent au sein des zones sensibles », « dans les hôpitaux, lieux de proximité par excellence ». Il prône l'élaboration de « schémas départementaux d'aide aux victimes » afin d'harmoniser les pratiques des différents acteurs (associations, services de police, services sociaux et services d'urgence).

(Arrêté du 8 juin 2006, J.O. du 18-06-06)

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