Porter dix projets d'expérimentation conséquents d'ici à la fin de l'année. » Telle est l'ambition affichée le 20 juin par Martin Hirsch, président de l'Agence nouvelle des solidarités actives (1), association qu'il a créée en janvier dernier avec Etienne Grass, inspecteur général des affaires sociales, et Benoît Genuini, ancien président du cabinet de consultants Accenture. Objectif : concevoir et mettre en oeuvre des programmes d'expérimentation sociale pour influer sur les politiques publiques, en s'inspirant prioritairement des résolutions de son rapport La nouvelle équation sociale, au possible nous sommes tenus, dont, bien sûr, sa mesure phare, la mise en place du « revenu de solidarité active » (RSA). Ce rapport remis par la commission « Famille, vulnérabilité, pauvreté » (2) étant visiblement voué aux oubliettes, « nous avons pris le risque de vérifier sa pertinence sur le terrain », a-t-il expliqué, lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale.
Plutôt créée dans la discrétion, l'Agence nouvelle des solidarités actives a connu une propulsion médiatique après que le Premier ministre a annoncé lui confier l'expérimentation du RSA, le 12 mai dernier, lors du comité interministériel de lutte contre l'exclusion. L'objectif est d'intégrer tous les minima sociaux et les aides fiscales dans une seule prestation pour mettre en oeuvre un principe promu depuis plusieurs années par les acteurs sociaux : faire en sorte que chaque heure travaillée se traduise par une diminution des prestations inférieure à ce que rapporte le retour au travail. Les départements de l'Eure et de Meurthe-et-Moselle se sont déjà déclarés volontaires. Pour expérimenter le dispositif à l'échelle de plusieurs milliers d'allocataires, l'agence attend une modification législative autorisant les administrations à déroger à la configuration actuelle des prestations sociales, promise par le Premier ministre d'ici à la fin de l'année. « Ce qui nous donnera plus de marge de manoeuvre, souligne Martin Hirsch. Mais nous pouvons, en attendant, démarrer les expérimentations en travaillant sur un revenu cible garanti aux bénéficiaires de minima sociaux lorsqu'ils retrouvent un emploi ». Un « gain net » qui devrait, espère le président, être financé par les collectivités territoriales et l'Etat. « L'objectif de l'expérimentation est de revoir en profondeur la loi de 1988 sur le RMI. Cela dépendra de notre conviction à rendre les conditions de son extension crédibles, indépendamment des critères locaux ». Pas moins de trois ans d'expérimentation seront, selon lui, nécessaires pour évaluer l'impact des dispositifs.
L'agence porte d'autres projets, comme, en Meurthe-et-Moselle, l'instauration d'un dispositif passerelle entre les contrats aidés et l'embauche définitive ou, dans la Côte-d'Or, l'étude de l'impact du développement des modes de garde d'enfants sur le retour à l'emploi. Le président d'Emmaüs France souhaite également inciter les entreprises à développer une activité complémentaire en direction des publics en insertion.
L'Etat devrait apporter son soutien financier à l'association, qui compte cinq salariés. Une convention devrait en ce sens être signée « avant le 1er juillet ». Avec la participation de l'Etat, celle des collectivités locales et d'entreprises mécènes, le budget de l'agence pourrait s'élever à 1,5 million d'euros en année pleine.
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