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La FNATH pointe les difficultés au démarrage de la loi du 11 février 2005...

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« Attention aux mauvais plis pris dans les premiers mois » d'application de la loi du 11 février 2005, prévient à son tour (1) la FNATH (l'association des accidentés de la vie) (2), à l'occasion de son congrès, tenu du 22 au 24 juin. Sa cellule nationale d'observation, mise en place en février, constate d'abord une forte demande d'information des usagers, qui reste insatisfaite faute de « personnes formées à la nouvelle réglementation » dans les maisons départementales des personnes handicapées.

Autre travers dénoncé : le fonctionnement des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, qui « se distingue encore peu » de celui des anciennes commissions d'orientation (CDES et Cotorep). Le retard dans le traitement des dossiers les conduit à en examiner « plusieurs centaines en quelques heures ». Certaines refusent d'entendre la personne concernée, d'autres restent imperméables à la notion de projet de vie, quand ce n'est pas l'équipe d'évaluation pluridisciplinaire qui reste encore à construire. Ces « difficultés ne sont pas en soi étonnantes », mais il faut prendre garde à ce qu'elles ne « compromettent pas durablement les améliorations prévues par la loi », insiste la FNATH.

Enfin, un point de la loi elle-même ne passe décidément pas : la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'association parle « d'effet d'annonce » à propos du complément de ressources qui porte le revenu à 80 % du SMIC, mais pour très peu de bénéficiaires tant les conditions en sont « draconiennes » (3). Parmi celles-ci, une capacité de travail inférieure à 5 %... dont l'appréciation varie en outre fortement selon les départements. La situation risque de multiplier les contentieux, prévient la FNATH, qui regrette enfin qu'une pension d'invalidité à peine supérieure à l'AAH n'ouvre pas droit audit complément de ressources.

Notes

(1) Voir ASH n° 2459 du 9-06-06, p. 36.

(2) FNATH : 38, boulevard Saint-Jacques - 75014 Paris - Tél. 01 45 35 00 77.

(3) Voir ASH n° 2443 du 17-02-06, p. 9.

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