A l'occasion du comité interministériel des villes et du développement urbain (CIV), le 9 mars dernier, le gouvernement a annoncé la mise en place d'un nouveau cadre contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté : les « contrats urbains de cohésion sociale » (CUCS) (1). Le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et la ministre déléguée à la cohésion sociale, Catherine Vautrin, détaillent le dispositif dans une circulaire commune.
Signés pour trois ans entre l'Etat et les communes dans lesquelles se trouvent un ou plusieurs territoires en difficulté, les CUCS prendront la suite des contrats de villes à compter du 1er janvier 2007 selon une géographie prioritaire « définie ». Les préfets de région sont chargés à cet égard de faire remonter avant le 30 juin une « liste motivée » des quartiers prioritaires et des communes concernées, « en nombre limité, sur lesquels les contrats et les financements spécifiques seront centrés ».
Chaque CUCS comportera un projet urbain de cohésion sociale, « décliné en programmes d'actions pluriannuels sur des champs et des quartiers prioritaires, avec des objectifs précis, lisibles et directement évaluables, précisant les engagements de chacun des partenaires ». Chacun regroupera l'ensemble des programmes et des contrats existants (équipes de réussite éducative, fonds d'intervention pour la ville, contrats locaux de sécurité, contrats locaux d'accompagnement à la scolarité, opérations ville-vie-vacances, école ouverte...).
(1) Voir ASH n° 2447 du 17-03-06, p. 9.