Les nouvelles modalités de délivrance des titres professionnels du ministère de l'Emploi

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) commente les dispositions de l'arrêté du 9 mars 2006, qui a aménagé les conditions de délivrance des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi (1), dont celui d'assistant de vie. Elle aborde successivement les modalités rénovées d'accès aux titres par la validation des acquis de l'expérience (VAE), les modifications apportées à l'octroi des titres et de leurs composantes par la formation, les cas particuliers de parcours par la VAE ou la formation, et enfin les conditions d'exécution de l'arrêté. Avec le souci de mettre en évidence les dispositions nouvelles ou supprimées.

L'objectif de la réforme est notamment de simplifier les parcours de VAE pour développer et diversifier l'accès des publics aux titres du ministère de l'Emploi. Elle a ainsi limité à quatre le nombre de certificats de compétences professionnelles (CCP) par titre. « La ré-ingénierie des 40 titres concernés est actuellement presque achevée », indique la DGEFP. La limite de validité de l'expérience est par ailleurs supprimée par l'arrêté du 9 mars 2006. Toute expérience est désormais recevable dès lors qu'elle est en rapport direct avec le titre professionnel et qu'elle a atteint une durée de trois ans. Cette dernière, comme auparavant, n'est pas nécessairement exigée sur la base d'un temps plein.

Accélérer le processus d'accès au titre est une autre priorité. Pour réduire la durée des parcours, la notification positive de recevabilité de la demande n'est dorénavant valable que pendant un an. Autre mesure : le passage direct devant le jury, « qui peut donc octroyer d'emblée le titre complet », alors qu'un accès progressif au titre par capitalisation de CCP est actuellement prévu.

Les opérateurs ont trois mois à compter de la publication de l'arrêté, soit jusqu'au 8 juillet au plus tard, pour préparer la mise en oeuvre des nouvelles dispositions. Ce laps de temps doit être mis à profit par les centres pour contacter les candidats qui ont obtenu des certificats de compétences professionnelles ou reçu leur notification de recevabilité, afin de leur présenter les modifications opérées. S'il donne son accord, le candidat contacté « pourra opter pour la poursuite de son parcours selon ces nouvelles modalités, dès qu'elles pourront être organisées ».