La mesure avait été décidée en réponse aux événements dramatiques survenus à Paris au cours du printemps et de l'été 2005 avec les incendies meurtriers de plusieurs immeubles vétustes. Le gouvernement soulignait alors qu'il n'existait pas de dispositif permettant d'accompagner financièrement les collectivités locales dans le début des procédures de relogement, le plus souvent mises en oeuvre dans l'urgence : la loi de finances pour 2006 a institué, pour une durée de cinq ans (de 2006 à 2010), un « fonds d'aide pour le relogement d'urgence » (FARU), géré par le ministère de l'Intérieur et destiné à apporter un financement aux communes qui prennent en charge soit le relogement d'urgence de personnes occupant des locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité, soit la réalisation de travaux interdisant l'accès à ces locaux (1). Une circulaire en précise aujourd'hui les modalités d'attribution.
Elle détaille en premier lieu les situations de sécurité et de salubrité pouvant donnant lieu au versement du FARU, et les pouvoirs des maires correspondants. Pour chacun des cas de figure susceptibles de se présenter, elle précise - à titre indicatif - le taux de subvention applicable. Ainsi, le maire qui, pour assurer l'exécution de travaux interdisant l'accès à des locaux dangereux et limiter ainsi « le développement de squats sauvages », demande à bénéficier d'une aide du FARU, se verra attribuer, si son dossier est retenu, une subvention correspondant à 100 % du coût de ces travaux.
Par ailleurs, si l'élu met en oeuvre une procédure d'hébergement d'urgence ou de relogement temporaire en cas d'« atteinte à la sécurité publique » - hypothèse où le manque d'entretien d'un immeuble engage la sécurité des personnes et des biens -, il pourra se voir attribuer une subvention dont le taux varie selon le contexte dans lequel il est intervenu.
Dans le cadre par exemple d'une procédure de péril, visant un immeuble menaçant ruine, la subvention correspondra à 100 % du coût du relogement pendant une durée maximale de six mois si le maire est intervenu pour héberger des habitants sinistrés ou pour faire évacuer, de force, des squats devenus dangereux dans des immeubles très dégradés. Elle sera égale à 50 % du coût du relogement - toujours pendant une durée maximale de six mois - dans l'hypothèse où a été initiée une procédure de péril ordinaire ou de péril imminent face à des propriétaires défaillants.
Le maire peut encore demander une aide du FARU pour assurer le relogement des occupants d'un hôtel meublé où leur sécurité n'est pas assurée. Si son dossier est retenu, elle correspondra à 75 % du coût pendant une durée maximale de six mois.
La procédure d'hébergement d'urgence ou de relogement temporaire peut également être utilisée en matière de lutte contre l'insalubrité. Le maire peut en effet intervenir pour protéger les habitants des risques d'atteinte à leur santé que l'état de leur logement leur fait courir. Et peut avoir, dans ce cadre, à assurer l'hébergement ou le relogement temporaire des occupants en cas d'interdiction temporaire ou définitive d'habiter. Si son dossier est retenu, il pourra être attribué à sa commune une subvention à hauteur de 50 % du coût pendant une durée maximale de 6 mois.
La circulaire décrit, au-delà, les modalités de financement de ces interventions. Elle détaille notamment la procédure d'instruction des demandes des communes par les préfectures. Elle précise, entre autres, que les hébergements ou relogements temporaires effectués dans des structures gérées par des associations ou des centres communaux d'action sociale ne peuvent bénéficier d'aides du FARU car elles relèvent déjà de l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.
(1) Voir ASH n° 2444 du 24-02-06, p. 23.