Qu'il s'agisse de la protection de l'enfance, du grand âge ou du handicap, les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale sont avant tout des vecteurs de coordination entre le conseil général et les autres intervenants. Ils n'ont guère de retombées sur l'organisation interne des départements, notamment sur leur territorialisation. Tel est le principal enseignement de l'enquête réalisée par le cabinet d'audit et de conseil Mazars sur ces schémas (1), à laquelle ont répondu un peu moins de la moitié des départements.
Premier constat, sans ambiguïté : neuf départements sur dix ont mis en place des instances de pilotage et des instances techniques élargies à de nombreux autres partenaires, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et les associations étant les plus souvent présentes. Logiquement, neuf schémas sur dix (huit sur dix en matière de handicap) analysent la nature, le niveau et l'évolution des besoins et réalisent un bilan quantitatif de l'offre. Sept sur dix l'accompagnent d'un bilan qualitatif, au moins partiel.
Quelles sont les orientations définies ? Dans le domaine de l'enfance, la diversification des modalités d'accueil apparaît comme la première des priorités, devant la prévention de la dégradation des relations familiales et le développement des coordinations et coopérations, notamment entre le secteur médico-social et la protection de l'enfance. En matière de gérontologie, la coordination et la coopération des intervenants passe au premier rang des préoccupations, devant le développement de l'hébergement temporaire, de l'accueil de jour et du soutien à domicile, puis la création d'établissements d'hébergement. Côté handicap, la prise en charge des personnes vieillissantes s'impose comme le premier objectif, devant le maintien à domicile et la création de structures spécialisées (pour les autistes notamment).
L'auteur de l'étude, Yves Deconnink, directeur des missions sociales et médico-sociales chez Mazars et maître de conférences associé à Lille-I, fait la distinction entre les schémas de première génération, nés de l'acte I de la décentralisation, qui n'étaient qu'indicatifs et restaient très « verticaux », et ceux de deuxième génération établis après la loi du 2 janvier 2002 et l'acte II de la décentralisation, qui deviennent opposables. Les seconds « sont de plus en plus transversaux et concrets », juge-t-il, bien qu'ils ne soient accompagnés d'une programmation pluriannuelle des établissements et services que dans un cas sur quatre.
Un point surprenant : 15 à 30 % des départements (selon les thèmes) n'ont pas pris ou ne comptent pas solliciter l'avis du comité régional d'organisation sociale et médico-sociale (CROMS), qui est pourtant de droit. Les schémas devront pourtant s'articuler avec le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) que le préfet de région doit établir, et avec le schéma régional d'organisation sanitaire (SROS). Reste à voir aussi comment les financements qui seront attribués selon des critères nationaux, notamment par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, répondront aux schémas établis.
(1) Mazars : Le Vinci - 4, allée de l'Arche - 92075 La Défense cedex - Tél. 01 49 97 60 00.