Le droit au séjour des parents d'enfants malades menacé ?

Un amendement UMP et RDSE au projet de loi sur l'immigration et l'intégration, soutenu par le gouvernement et adopté au Sénat le 8 juin, restreint très fortement l'accès à un titre de séjour des parents d'enfants malades, s'inquiètent 16 associations (1), dont Médecins du monde, la Cimade, le Comité médical pour les exilés, AIDES et le Groupe d'information et de soutien des immigrés.

Arguant d'un vide juridique, les sénateurs ont ajouté un nouvel article au projet de loi qui définit des catégories d'étrangers pouvant bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour, parmi lesquels les parents d'enfants malades. Un grave recul, dénoncent les associations, puisque aujourd'hui, cette population peut, non sans braver les pratiques restrictives des préfectures, obtenir une carte de séjour temporaire de un an au titre du droit de mener une vie familiale normale. Cette attribution est d'ailleurs reconnue par les tribunaux administratifs et le Conseil d'Etat, précisent les associations.

Selon le nouveau projet, l'autorisation provisoire de séjour, d'une durée ne pouvant excéder six mois, ne serait octroyée qu'à un seul des deux parents, à condition qu'il participe à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. « Ce qui condamnera l'autre parent à résider en situation irrégulière s'il refuse de se séparer de son enfant malade », pointent les associations. L'amendement, rectifié par un sous-amendement socialiste, prévoit aussi que l'autorisation provisoire de séjour soit assortie d'un droit de travailler. Mais uniquement sur présentation d'une promesse d'embauche, ce qui rend l'exercice de ce droit très aléatoire... Les titulaires seraient donc condamnés « à une insécurité juridique et à une précarité inacceptable, incompatible avec la sérénité requise pour soutenir au mieux un enfant malade ». Le projet de loi devrait être examiné en commission mixte paritaire le 21 juin.