Régularisation des familles d'élèves scolarisés : Nicolas Sarkozy fait un geste

A l'automne dernier, le ministre de l'Intérieur avait demandé aux préfets de ne pas éloigner, durant l'année scolaire, les familles d'étrangers en situation irrégulière dont les enfants étaient scolarisés (1). Alors que les vacances scolaires - et avec elles, la fin du sursis accordé à cette population - se rapprochent, et qu'un vaste mouvement de défense des enfants de sans-papiers s'est développé ces dernières semaines en France, Nicolas Sarkozy a de nouveau décidé de faire un geste (sur les réactions associatives, voir ce numéro). Ainsi, à l'occasion de l'ouverture du débat sur le projet de loi sur l'immigration et l'intégration, le 6 juin au Sénat, il a indiqué avoir demandé aux préfets d'envisager, « au cas par cas » , « l'admission exceptionnelle au séjour de certaines de ces familles, au regard de critères d'ordre humanitaire ».

Quelles sont les conditions à remplir ? Sans entrer dans le détail, le ministre en a tracé le cadre : « Lorsqu'un enfant étranger est né en France ou qu'il y est arrivé en très bas âge , qu'il est scolarisé en France , qu'il ne parle pas la langue de son pays d'origine ,qu'il n'a aucun lien avec ce pays , il serait très cruel de l'y reconduire de force. » Selon la Place Beauvau, 720 familles, soit près de 2 500 personnes, ont été recensées comme pouvant bénéficier de ces régularisations. En outre, afin d'harmoniser les pratiques préfectorales, une « commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour », comprenant des fonctionnaires et des responsables associatifs, sera créée.

Dans la gestion de ce dossier et au-delà de son « geste », Nicolas Sarkozy n'en aura pas pour autant oublié l'un de ses thèmes de prédilection, l'aide au retour volontaire (2). Ainsi, il a précisé qu'il avait aussi demandé aux préfets de proposer systématiquement ce dispositif à ces familles au cours du mois de juin.