Le plan « psychiatrie et santé mentale » a fixé des « objectifs opérationnels » en matière de prise en charge des auteurs de violences sexuelles (1).Dans le sillage de ce plan (2) et, au-delà, de la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales (3), le ministère de la Santé et des Solidarités diffuse une circulaire définissant des « principes généraux » qui participent à la mise en œuvre de ces objectifs, sur lesquels la création de centres de ressources interrégionaux repose.
Pour l'administration, l'amélioration de la prise en charge de ce public implique d'abord de « privilégier l'accessibilité et la proximité des soins » qui leur sont prodigués. Compte tenu notamment de son accessibilité et de son caractère pluridisciplinaire, l'offre de soins ambulatoire des secteurs de psychiatrie se trouve naturellement en première ligne. Plus généralement, la spécificité des besoins des auteurs de telles violences rend nécessaire « une organisation des soins adaptée de la part des équipes de secteurs ».
Il est tout aussi important, voire plus, de « favoriser la continuité des soins » dont bénéficie ce public.Continuité qui doit être recherchée à différents niveaux, indique la circulaire : entre les différentes équipes de psychiatrie intervenant en milieu pénitentiaire, en premier lieu, au moyen notamment de la transmission du dossier médical du détenu. A travers, également, l'articulation des institutions judiciaires (juge d'application des peines, parquet et protection judiciaire de la jeunesse pour les mineurs) et pénitentiaires (travailleurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation...). Cette articulation doit, selon l'administration, « permettre un accès et une continuité des soins » mais aussi « un suivi socio-éducatif et judiciaire cohérent ». Suivi qui, et c'est un point sur lequel insiste tout particulièrement le ministère, doit se poursuivre au-delà de la période d'incarcération. Une continuité thérapeutique doit donc être assurée.
Mais accompagner l'amélioration de la prise en charge sanitaire des auteurs de violences sexuelles impose aussi d'avoir un dispositif de recours et d'appui. La création de nouveaux centres de ressources interrégionaux, comportant des compétences spécifiques dans le domaine de la recherche, de la formation et du soin adapté à la spécificité des délinquants sexuels, doit permettre de répondre à cette exigence.Les objectifs et les missions de ces centres sont détaillés, tout comme leurs modalités d'organisation. Sur la période 2006-2008, quatre millions d'euros - un million en 2006 et en 2007, puis deux millions en 2008- sont prévus pour accompagner la création de ces nouveaux centres, qui s'appuieront sur des dispositifs existants.
(1) Tels que faciliter les prises en charge et l'accès aux soins par une offre adaptée, spécifier la prise en charge des mineurs auteurs d'infractions sexuelles ou clarifier l'articulation des différentes prises en charge (sanitaire, judiciaire, sociale, éducative).
(2) Voir ASH n° 2394 du 11-02-05.
(3) Voir ASH n° 2432 du 2-12-05.