En bref

Fonction publique. Christian Jabob a présenté au conseil des ministres du 7 juin un projet de loi de « modernisation de la fonction publique », qui « concrétise » l'accord conclu à l'arraché le 25 janvier dernier avec trois des sept fédérations de fonctionnaires (voir ASH n° 2441 du 3-02-06). Ce texte, sur lequel les ASH reviendront dans un prochain numéro, comprend notamment un important volet « formation professionnelle »  : il autorise la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dans les parcours professionnels, étend aux fonctionnaires le bénéfice du congé pour validation des acquis de l'expérience et introduit le droit individuel à la formation dans la fonction publique.