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Cinq nouvelles associations habilitées à accéder en zone d'attente

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En décembre dernier, le Groupement d'information et de soutien des immigrés (GISTI), l'association Groupe accueil et solidarité, l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France, la Ligue des droits de l'Homme et Médecins du monde ont obtenu devant le Conseil d'Etat l'annulation des décisions du ministère de l'Intérieur leur refusant l'accès aux zones d'attente (1).

Le gouvernement prend acte aujourd'hui de cette décision dans un arrêté fixant la liste des organismes « habilités à proposer des représentants en vue d'accéder » à ces lieux. Ces cinq associations y rejoignent les huit qui étaient auparavant les seules habilitées, à savoir Amnesty International section française, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), la Cimade, la Croix-Rouge française, France terre d'asile, Médecins sans frontières, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) et Forum réfugiés.

L'habilitation accordée à ces 13 associations vaut pour une durée de trois ans à compter du 3 juin 2006, date de publication de l'arrêté.

Pour mémoire, les zones d'attente sont des lieux dans lesquels peuvent être maintenus les étrangers qui arrivent en France par voie ferroviaire, maritime ou aérienne, et qui soit ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire français, soit font une demande d'asile.

(Arrêté du 30 mai 2006, J.O.du 3-06-06)
Notes

(1) Voir ASH n° 2442 du 10-02-06.

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