Les nouveaux indicateurs sociaux et médico-sociaux et leurs modes de calcul pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont définis par arrêté. Pour mémoire, dans le cadre du décret rectificatif budgétaire et comptable(1), il est prévu l'élaboration de ces indicateurs construits à partir de différentes mesures de l'activité ou des moyens des structures afin de permettre notamment des comparaisons de coûts entre lesétablissements qui fournissent des prestations comparables.
Sont distingués trois types d'hébergementsusceptibles d'être pratiqués par les CHRS :l'hébergement d'urgence destiné aux personnes sans domicile pour une durée généralement inférieure à 15 jours, l'hébergement d'insertion pour permettre aux publics d'enclencher un travail de réinsertion sur la base d'un contrat de séjour etl'hébergement avec pluri-activité(hébergement d'urgence et d'insertion ou hébergement combiné avec des prestations hors hébergement telles que les actions de veille sociale de type 115, maraude...).
Les indicateurs retenus applicables à chaque catégorie figurent en annexe 1 de l'arrêté : répartition des populations par classe d'âge, répartition par sexe, répartition par situation familiale, durée moyenne de prise en charge,taux d'occupation, indicateur de qualification, indicateur de vieillesse technicité, coût de structure, indicateur relatif à la fonction d'encadrement, indicateur relatifà l'immobilier, coût de prise en charge médico-socio-éducative, indicateur de temps actif mobilisable, indicateur du temps de formation.
En outre, l'annexe 1 précise aussi que le nombre minimal d'établissements ou services permettant d'établir une moyenne départementale par structures d'une même catégorie est de 5 pour chaque type. En deçà, les comparaisons de structures se feront au plan régional.
Pour chaque structure, le recueil des données s'effectue au moyen des fichiers informatiques sous tableur pré-formatés permettant leur exportation et leur lecture par les services tarificateurs. Ces fichiers sont présentés en annexe 2 de l'arrêté. Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 3 sous forme de guide pratique. Il est rappelé que les données nécessaires au calcul des indicateurs sont transmises avec le compte administratif et les propositions budgétaires,comme cela est désormais prévu depuis la rectification du décret budgétaire et comptable,selon un calendrier détaillé présentéen annexe 4 du même arrêté.
Enfin, il est précisé que les données relatives au calcul des indicateurs concernant le coût de prise en charge médico-socio-éducative, au temps actif mobilisable et au temps de formation, seront collectésà partir du 1er janvier 2007.
(1) Voir ASH n° 2451 du 14-04-06.