La direction générale de la santé (DGS)fait le point, dans une circulaire, sur la procédureà suivre pour l'examen et l'instruction des dossiers de demande d'agrément présentés par les associations de défense des droits des malades dans le système de santé (1).
Pour mémoire, deux types d'agréments, l'un national, l'autre régional, peuvent être accordés, pour cinq ans renouvelables. L'association qui souhaite obtenir un agrément national doit déposer sa demande, en trois exemplaires, auprès dusecrétariat de la commission nationale d'agrément (2). Quant à celle qui sollicite un agrément régional, elle doit se tourner vers la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région ou des régions dans lesquelles elle souhaite l'obtenir. Sa demande doit également être déposée en trois exemplaires.
(1) Sur les modalités de délivrance et les effets de cet agrément, voir ASH n° 2402 du 8-04-05.
(2) Ministère de la Santé et des Solidarités : Direction générale de la santé - Bureau SD1 B - 14, avenue Duquesne - 75700 Paris 07 SP.