Afin de tenir compte des nouvelles dispositions introduites par le décret rectificatif budgétaire et comptable paru en avril dernier (1), le calendrier de transmission des tableaux de bord est modifié.Désormais les indicateurs doivent être transmis par les établissements concernés avec le compte administratif au plus tard le 30 avril (et non plus le 31 octobre,avec les propositions budgétaires). Une note de la direction générale de l'action sociale récapitule pour les années à venir les numéros d'indicateursà fournir selon les catégories d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux.
Un « questions-réponses » relatif aux indicateurs de deuxième phase est annexé àla note.
Notes
(1) Voir ASH n° 2451 du 14-04-2006, page 9.