La nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

Les dispositions permanentes et transitoires du décret du 24 février 2006 modifiant partiellement l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C (1) sont expliquées par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins(DHOS).

Celle-ci revient en particulier sur la reprise d'ancienneté de travail accordée aux personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3,4 et 5, que ces services aient été accomplis en qualité d'agent public, d'agent de droit privé d'une administration ou encore de salarié dans le secteur privé ou associatif. Les activités précédemment exercées « peuvent ne pas être en relation directe avec celles qui relèvent du corps d'accueil dans la fonction publique hospitalière [FPH] ». La reprise d'ancienneté est prise en compte au moment de l'accèsà un corps de la FPH, c'est-à-dire à la première nomination en qualité de stagiaire. Ensuite,le fonctionnaire poursuit sa carrière et bénéficie des règles d'avancement prévues pour l'accès à chaque corps. Point important rappelé par la circulaire : les dispositions du décret sur cette reprise d'ancienneté ne sont pas cumulables entre elles. En pratique, « c'est la situation la plus favorable qui doit être appliquée ».

Des dispositions particulières viennent,au-delà, régler la situation de certains fonctionnaires. Ainsi, ceux qui, au 31 décembre 2005,réunissaient les conditions pour être inscrits au tableau d'avancement de l'année 2006 gardent le bénéfice de cette proposition d'avancement. Et, dans l'éventualité où les commissions administratives paritaires n'ont pu être réunies avant le 26 février 2006 (date de publication du décret),les agents concernés doivent être promus préalablement à leur reclassement dans les nouvelleséchelles 3,4 et 5. Par ailleurs, les candidatures desagents qui, au 31 décembre dernier, remplissaient les conditions pour se présenter aux concours internesdoivent être jugées recevables.

D'une manière générale, une« attention toute particulière »devra être apportée à l'examen de la situation des agents susceptibles d'être promus ou candidats aux concours internes. En effet, explique la DHOS, les nouvelles dispositions, applicables depuis le 27 février dernier, « ne doivent pas léser ces personnels et freiner leur déroulement de carrière ».