Circulaire DHOS/P1 n° 2006-98 du 6 mars 2006 relative au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales dans la fonction publique hospitalière (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 4 du 15-05-06).
Circulaire DGS/MILDT/SD6B n° 2006-123 du 15 mars 2006 relative àl'inscription en 2006 des crédits sanitaires de lutte contre les addictions au sein du programme « drogue et toxicomanie » (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 4 du 15-05-06).
Circulaire ARRCO n° 2006-1-DRE du 19 mai 2006 relative à larevalorisation des retraites des régimes ARRCO avec effet rétroactif au 1er avril 2006 (voir ASH n° 2457 du 26-05-06).
Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagementéducatif (voir ASH n° 2456 du 19-05-06) (J.O. du 25-05-06 et du 30-05-06).
Décret n° 2006-599 du 26 mai 2006 revenant sur les modalités de mise enœuvre du contrat insertion-revenu minimum d'activité dans le secteur du travail temporaire (J.O.du 27-05-06).
Lettre-circulaire ACOSS n° 2006-073 du 24 mai 2006 revenant, après la direction de la sécurité sociale (voir ASH n° 2453 du 28-04-06),sur les modifications apportées au régime social desindemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (disp. sur www.urssaf.fr).