Le ministère de la Santé et des Solidarités et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)diffusent une circulaire relative aux modalités concertées de mise en œuvre des moyens alloués en 2006 dans le cadre du plan « psychiatrie et santé mentale », qui s'appuie sur un« effort budgétaire pluriannuel très important » pour la période 2006-2010(1). Pour l'administration, l'année 2006 est une « année charnière d'impulsion sur l'amélioration de l'articulation entre les politiques de santé publique,sanitaire, sociales et médico-sociales aux niveaux national,régional et local ». La prise en charge des personnes présentant des troubles psychiques doit« plus reposer sur l'action conjointe et coordonnée que sur la coexistence ou le caractère strictement alternatif des dispositifs... La collaboration entre les professionnels de la psychiatrie et les institutions médico-sociales doit rechercher une complémentarité des deux secteurs, à partir des compétences et des savoir-faire réciproques, des mises en commun de moyens humains et/ou financiers ».L'idée étant d'améliorer les réponses aux besoins.
Dans cet objectif de coordination, différents outils de planification doivent être tout particulièrement mis à contribution : le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) qui fera l'objet d'une premièreévaluation en septembre 2006, les volets« psychiatrie et santé mentale » des schémas de l'organisation sanitaire (SROS 3), mais aussi les commissions régionales de concertation en santémentale. Quels que soient le lieu ou les outils de planification et de programmation concernés, l'élaboration d'un diagnostic partagé permettant d'adapter l'offre tant sanitaire que sociale et médico-sociale est requise. A cet égard, les maisons départementales des personnes handicapées et les équipes pluridisciplinaires chargées, en lien notamment avec les équipes de psychiatrie, de l'évaluation des besoins individuels des personnes et de définir les plans personnalisés de compensation, apporteront des informations incontournables. Il convient, selon la circulaire, de rechercher les réponses adaptées à des besoins très variés selon les personnes : besoins de logement ou d'hébergement, d'un domicile personnel, d'accompagnement dans la vie quotidienne, d'insertion scolaire ou professionnelle...Dans tous les cas, la continuité des soins doitêtre assurée, dans le cadre d'un partenariat entre les équipes de psychiatrie et les équipes sociales ou médico-sociales concernées.
A partir de cette étape de diagnostic, plusieurs scénarios de construction coordonnée d'évolution de l'offre sont envisageables localement, sur la base d'une concertation entre les agences régionales de l'hospitalisation, les directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales, et les conseils généraux, pour la planification et la programmation des projets nouveaux dans une perspective pluriannuelle :
moyens nouveaux, sociaux et médico-sociaux,ciblés sur les personnes handicapées psychiques ou non ;
scénarios mixtes alliant des moyens médico-sociaux et une contribution du sanitaire ;
le cas échéant, redéploiement de moyens sanitaires.
En tout état de cause, cette démarche pour l'élaboration des projets nouveaux ne saurait remettre en cause la poursuite des opérations engagées avant la parution du plan psychiatrie et santé mentale.
Par ailleurs, afin de garantir l'opérationnalitédes collaborations dans la durée, le texte souligne la nécessité de multiplier et d'étendre les procédures de coopération entre les équipes de psychiatrie et les structures sociales et médico-sociales (par réseaux, conventions,formations ou autres outils). Parmi les besoins requérant une collaboration entre les deux secteurs, la circulaire cite notamment :
du côté médico-social : la prévention et la gestion des crises et des troubles du comportement (avec d'éventuelles hospitalisations), le suivi psychothérapeutique...
du côtésanitaire : un accès facilité aux places d'hébergement temporaire ou permanent pour des patients dont l'hospitalisation prolongée ne se justifie plus, une prévention de la chronicisation des patients dans les services spécialisés (place maintenue pendant l'hospitalisation), une volonté de favoriser l'insertion sociale des patients (accès à un SAMSAH ou SAVS).Avant le 30 juin 2006, les correspondants régionaux du plan «
psychiatrie et santémentale » devront transmettre au niveau national les actions de coopération significatives associant les intervenants des secteurs sanitaire, social et médico-social, afin de les faire connaître àl'ensemble des régions.
Par ailleurs, des annexes à la circulaire détaillent les orientations stratégiques du plan« psychiatrie et santé mentale » pour 2006 dans ses volets « santépublique », « offre de soins en psychiatrie » et « social et médico-social ». Elles indiquent que, pour la première fois en France, une campagne de communication sur le thème de la dépression sera lancée en octobre 2006 en direction des médecins généralistes et du grand public. Dans le champ social et médico-social, l'administration souligne l'importance d'impulser une offre de logements et d'accompagnement social articulée avec les dispositifs de soins, et le rôle que peut jouer la création de groupes d'entraide mutuelle en tant qu'« outils d'insertion dans la cité et de lutte contre l'isolement ». Les annexes font par ailleurs le point sur les créations, dans le cadre des plans pluriannuels pour personnes handicapées,de places nouvelles dans les structures d'accueil pour les enfants et adolescents (instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques, centres médico-psycho-pédagogiques) et les adultes(établissements et services d'aide par le travail), ainsi que dans les structures médicalisées (maisons d'accueil spécialisées, foyer d'accueil médicalisé, services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés).
(1) Voir ASH n° 2440 du 27-01-06.