Lancés le 7 mars dernier par une dizaine d'organisations(1), sous l'égide de l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter, les « états généraux de la condition pénitentiaire » (2) ont entamé le 25 mai leur première phase opérationnelle : la consultation des acteurs du monde judiciaire et pénitentiaire - personnes détenues et leurs familles, magistrats, avocats, intervenants en milieu carcéral... - destinée à nourrir un vaste débat public sur une réforme de fond du système carcéral.
Pour cette première étape, les organisateurs desétats généraux bénéficient d'un allié de poids : le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, qui se chargera de la distribution des formulaires dans l'ensemble desétablissements pénitentiaires, du 6 au 15 juin.Concrè-tement, plus de 60 000 questionnaires d'une douzaine de pages passant en revue toutes les thématiques de la vie et de la politique carcérale (protection des droits fondamentaux, accès aux soins, préparation àla sortie, alternatives à l'emprisonnement...) seront remis aux détenus par l'intermédiaire des délégués du médiateur. Jean-Paul Delevoye lui-même devait se rendre le 24 mai à la maison centrale de Poissy (Yvelines) pour y lancer le coup d'envoi.Une fois rempli, le questionnaire est destiné àêtre adressé au médiateur de la République sous pli fermé pré-affranchi.Consultés, le ministère de la Justice et l'administration pénitentiaire ne se sont pas opposésà la démarche, précise Patrick Marest,délégué national de la section française de l'Observatoire international des prisons.
Toutes les autres catégories de public sont appelées à participer au débat sur Internetà partir du 25 mai, par l'intermédiaire du site desétats généraux (3). Un partenariat avec les maires devrait permettre d'associer les familles non connectées. Au total, les états généraux comptent mobiliser 220 000 personnes jusqu'au 31 juillet. Comme annoncé le 7 mars, les questionnaires devraient être dépouillés et analysés (par l'Institut BVA) courant août. Les résultats devraient ensuite être restitués en septembre et les états généraux clos àla mi-novembre, après deux mois de débats publics en région. C'est à ce moment que les organisateurs atteindront le point d'orgue de la démarche : la remise aux pouvoirs publics et aux candidats à l'élection présidentielle des cahiers de doléances issus de la consultation. Inutile de dire que, au-delà de l'organisation rigoureuse de l'initiative, c'est le volume et la qualitédes retours qui attesteront de sa légitimité. Toutes les organisations partenaires sont déjà à pied d'œuvre pour mobiliser leurs troupes.
(1) L'Observatoire international des prisons, la Ligue des droits de l'Homme, plusieurs syndicats de magistrats, d'avocats et de travailleurs sociaux de l'administration pénitentiaire, la FNARS et Emmaüs.
(2) Voir ASH n° 2446 du 10-03-06.
(3) www.etatsgenerauxprisons.org.