La CNL énumère ses craintes pour le logement social

A une semaine de son 48^e congrès, et alors qu'elle célèbre ses 90 ans, la Confé-dération nationale pour le logement (CNL)(1) affichait, le 18 mai dernier, son inquiétude sur l'évolution de la situation du logement social en France.

L'organisation de locataires dénonce en premier lieu la modification de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) au cours de l'examen au Parlement du projet de loi « portant engagement national pour le logement » :« Celle-ci réduit l'espace disponible », alors que de nombreux maires ne respectent pas leurs obligations actuelles. Le texte adoptéle 3 mai par le Sénat, en deuxième lecture, modifie en effet le mode de comptabilisation du quota de 20 % de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3 500 habitants.Seraient désormais pris en compte les logements sociaux vendus aux locataires, les aires d'accueil de gens du voyage, les structures d'accueil d'hébergement d'urgence ou temporaire bénéficiant d'une aide de l'Etat et les anciens logements conventionnés ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement, pendant une durée de cinq ans après échéance de leur convention.Supprimé par les sénateurs, l'amendement introduit en première lecture par le député Patrick Ollier(UMP), qui visait à inclure dans le quota des 20 % les logements neufs acquis dans le cadre de l'accession à la propriété, a par ailleurs étéréintroduit par la commission des affaireséconomiques de l'Assemblée nationale. Laquelle devrait examiner le projet de loi en seconde lecture àcompter du 30 mai.

Autre raison du « coup de gueule »de la CNL : « l'hypocrisie qui conduit àintégrer dans la définition du logement social des logements qui n'en sont plus ». L'orga-nisation recalcule à la baisse le chiffre de 100 000 logements sociaux promis par Jean-Louis Borloo dans le cadre de la loi de finances pour 2006. Celui-ci agrège 5 000 prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI), 58 000 prêts locatifs à usage social (PLUS) et 37 000 prêts locatifs sociaux-prêts locatifs intermédiaires (PLS-PLI). Si l'on tient compte des logements vraiment sociaux (PLAI et PLUS), le volume réel est de 63 000 logements, explique la CNL, auxquels il conviendrait de retrancher les HLM vendus (15 000 prévus en 2006) et 25 000 démolitions. Au total, conclut-elle,« le solde réel pour 2006 passe ainsi à23 000 logements sociaux construits ! » Un chiffre beaucoup trop bas pour répondre à la demande du 1,2 million de personnes en attente d'un logement social et des 3 millions de mal-logés.