Les pistes des rapports préparatoires à la conférence de la famille 2006 pour soutenir les solidarités intra-familiales et intergénérationnelles

Dans la perspective de la conférence de la famille 2006, qui sera consacrée aux « solidarités entre générations, au sein et en faveur des familles », le ministre délégué à la famille a reçu, le 15 mai, les deux rapports préparatoires (1) émanant des groupes de travail mis en place en janvier dernier (2). « Nous allons [...] étudier attentivement » leurs suggestions, a indiqué Philippe Bas, dont l'intention est de « poursuivre la large concertation déjà menée afin de creuser ces pistes » et d'élaborer des propositions pour la conférence.

Le premier groupe, présidé par Alain Cordier, président de la Caisse nationale pour la solidarité et l'autonomie (CNSA), avec pour rapporteure Annie Fouquet, inspectrice générale des affaires sociales, a travaillé sur le thème de « la famille, espace de solidarité entre générations ». Son objectif était l'identification des formes de les solidarités à l'intérieur de la famille et celle des obstacles rencontrés, l'étude des transferts économiques et patrimoniaux et des formes de solidarité existantes et souhaitables et, enfin, l'examen des dispositions que doivent prendre les pouvoirs publics pour répondre aux besoins des familles.

Aujourd'hui, les solidarités intra-familiales sont de diverses natures, expliquent les auteurs : aide continue ou séquentielle, matérielle, psychologique ou financière, accompagnement juridique (tutelle, curatelle).Elles peuvent aussi consister, sur un plan plus social ou sanitaire, en l'accompagnement d'un enfant, d'une personne âgée, malade, handicapée, sans omettre l'accompagnement en fin de vie.

Le rapport décline trois convictions : la solidarité familiale et la solidarité collective se renforcent mutuellement ; le champ de la politique publique en faveur des familles doit s'élargir pour répondre à de nouvelles exigences de solidarité entre les générations (âge tardif de la première maternité, paupérisation des familles nombreuses, insécurité sociale des jeunes...)  ; il est nécessaire de développer, pour la première fois, une politique publique de soutien aux aidants familiaux.

Selon les auteurs, cette dernière pourrait prendre la forme, compte tenu de l' « engagement très lourd [des aidants] pour une mère, un père, un conjoint, des enfants » en perte d'autonomie, d'un suivi médical approprié, du remboursement des frais de recours à un thérapeute, de la constitution de groupes de parole, tout en prévoyant des formules de « répit » leur permettant de « souffler » en s'appuyant sur des « renforts temporaires à domicile » ou des structures d'accueil temporaire.Il est aussi proposé d'élargir les possibilités du droit d'absence pour accompagner un proche par la reconnaissance d'un « congé de présence familiale » qui ne remette pas en cause le contrat de travail de l'aidant. Parmi les autres propositions, figurent l'octroi de droits à la retraite pour les périodes consacrées, en tout ou partie, à l'accompagnement d'un proche, le développement de formations appropriées, la reconnaissance des compétences acquises dans ces circonstances et la facilitation du retour à l'emploi par une amélioration de l'aide à la reprise d'activité des femmes, étendue aux hommes.

Pour les rapporteurs, ces mesures doivent s'accomplir en tenant compte « de l'impérieuse nécessité d'une complémentarité réussie entre l'aide familiale et l'apport des professionnels de l'aide à domicile ». Et la politique publique qu'ils préconisent devra nécessairement aller de pair avec le renforcement massif des capacités des établissements sanitaires et médico-sociaux et la diversification des réponses d'hébergement. Les trois convictions qui sous-tendent le document doivent orienter, selon eux, les priorités publiques pour accompagner la génération dite « pivot », celle du baby-boom, qui est appelée à une double solidarité familiale vers les jeunes et les aînés.

Au-delà de la problématique des aidants familiaux, le rapport propose six autres mesures visant à soutenir la solidarité familiale : il s'agit de renforcer les « points info famille » et les supports de communication existants, d'accorder un congé plus long en cas de décès d'un enfant et de mieux reconnaître le rôle des grands-parents - en leur permettant notamment de saisir si nécessaire le défenseur des enfants. Il est aussi mis l'accent sur la nécessité de faire aboutir la réforme du système de protection juridique des majeurs, annoncée pour les prochains mois (3), afin « d'étendre la protection juridique de la seule protection des biens de la personne à la personne elle-même », et d'engager une concertation sur de nouvelles formes d'épargne solidaire. Le rapport suggère enfin d'ouvrir le débat sur les modalités d'indemnisation des aidants familiaux et sur l'application de l'obligation alimentaire.

Le second groupe de travail, présidé par Raoul Briet, à la tête du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), avec pour rapporteur Marc de Montalembert, professeur des universités en politiques sociales, a de son côté rendu son rapport sur « la société intergénérationnelle au service de la famille ». Il avait été chargé d'identifier les pratiques qui favorisent les solidarités entre générations, à chacun des âges de la vie au regard de situations spécifiques (handicap, isolement des personnes dépendantes) ou à des moments difficiles (maladie, fin de vie, éloignement géographique), de repérer les actions pertinentes afin de les diffuser et de formuler des propositions pour valoriser ces initiatives et mieux les soutenir.

Aujourd'hui, relèvent les auteurs, les solidarités entre générations peuvent s'exprimer dans différents domaines (éducation, urbanisme, logement, emploi, loisirs...) en dehors du lien familial au bénéfice des familles : retraités aidant des enfants scolarisés, parrainage, entraide de proximité... Elles peuvent concourir à soulager l'isolement, le mal-être, les difficultés ponctuelles et être mises en œuvre par des associations, des collectivités territoriales, des organismes sociaux ou des entreprises. Dans ce contexte, les personnes entrées dans le « nouvel âge actif » ont un rôle important à jouer. Plus d'un tiers des 60-70 ans sont aujourd'hui engagés dans le bénévolat.

Afin de rendre plus visibles ces solidarités intergénérationnelles et de les porter dans la durée, le rapport propose notamment de créer un portail Internet sur le sujet et de développer un numéro d'appel national, de mettre en réseau des lieux d'accueil et d'information, d'établir une charte de l'intergénérationnel et d'en assurer un suivi régulier à l'occasion des conférences de la famille. Second axe de ses préconisations : faciliter l'intergénérationnel au quotidien. Il s'agit de mieux prendre en compte le coût de l'activité pour le bénévole lui-même (coût de transport, usage de matériels...) ou pour l'association dans laquelle s'est investi le «  senior actif », mais aussi d'instituer un « compte-épargne service » permettant à des retraités qui rendent des services à la collectivité d'en bénéficier en retour (repas portés à leur domicile lorsqu'ils deviennent très âgés, entretien de leur propre appartement ou de leur jardin...). Enfin, les auteurs souhaitent favoriser le logement et l'urbanisation intergénérationnels « pour lutter contre l'isolement des plus dépendants et des plus fragiles » ou encore développer un service civique à caractère social ouvert à tous les jeunes, éventuellement obligatoire, d'une durée de six mois, fractionnable.

A.E.