La Commission européenne veut se rapprocher des citoyens et propose la création d'une carte de « droits »

La Commission européenne a adopté, le 10 mai, une nouvelle communication intitulée « un projet pour les citoyens : produire des résultats pour l'Europe ». Cette contribution prend en compte les résultats des débats nationaux entamés depuis les deux « non » au projet de Constitution européenne (en France et aux Pays-Bas). Le projet de Constitution européenne « ne pourra pas entrer en vigueur rapidement », il faut donc « poursuivre la période de réflexion », a souligné le président de la Commission, José Manuel Barroso. Mais « même sans le traité constitutionnel, on peut faire des progrès », a-t-il poursuivi. La communication ne contient toutefois que des orientations générales, la commission attendant en effet l'approbation des 25 gouvernements.

Elle s'engage ainsi à présenter l'année prochaine « un bilan détaillé de la réalité de la société européenne ». Elle compte aussi lancer en 2007 un programme « en faveur de l'accès [aux droits] et de la solidarité » . Objectifs : « répondre à l'évolution démographique », « promouvoir les droits et garanties sur le lieu de travail », « mettre l'accent sur les politiques actives du marché de l'emploi pour lutter contre le chômage, en particulier des jeunes ». L'emploi reste en effet, pour la commission, « la meilleure protection contre l'exclusion sociale ».

La Commission souhaite aussi créer une carte de « droits » qui permette à tout citoyen de connaître ses droits, dont il ignore souvent l'étendue (vote aux élections municipales pour les citoyens européens, information en tant que consommateur ou passager aérien, etc.). Cette carte serait « facultative » . Elle «  ne créerait pas de nouveaux droits et ne serait pas non plus une carte d'identité ».

En matière d'affaires intérieures, certains objectifs déjà annoncés sont rappelés : un régime commun d'asile européen d'ici à 2010 et une politique migratoire commune coordonnée (1). La Commission veut également renforcer la coopération pénale et judiciaire en supprimant le droit de veto des Etats membres (comme le permet le Traité d'Amsterdam). Sur un plan plus politique, l'exécutif européen s'est engagé à transmettre désormais toutes ses propositions directement aux Parlements nationaux en « les invitant à réagir » (2).