VAE. Un plan de développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) sera rendu public en juin, a annoncé le 16 mai le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher. Ce plan visera trois objectifs, précise le ministère : « favoriser l'accès [au dispositif] au plus grand nombre », « réduire les délais d'instruction des dossiers » et « améliorer les pratiques d'accompagnement ». Il s'attachera également à formuler des propositions pour « développer la VAE en direction des demandeurs d'emploi ».
Surendettement. Après avoir reculé en 2005 (voir ASH n° 2441 du 3-02-06), le nombre de dossiers présentés devant les commissions de surendettement est reparti à la hausse. Les dernières statistiques communiquées par la Banque de France recensent ainsi 18 500 dossiers déposés en mars, soit une progression de 11,7 % en un mois et de 10,6 % en un an. Sur l'ensemble de ces dossiers, un peu plus de 15 000 ont été jugés recevables (contre approximativement 13 000 en février) et près de 14 300 ont été traités par les commissions (contre environ 12 600 un mois plus tôt). Une majorité (près de 8 800) ont abouti à un plan conventionnel. Et un peu plus de 2 000 à des décisions d'orientation vers la procédure de rétablissement personnel.
Indicateurs statistiques sur le surendettement à la fin mars 2006 - Banque de France - 7 avril 2006.
Convention Belorgey. Répondant à la demande du président de la République (voir ASH n° 2454 du 5-05-06), Thierry Breton, ministre de l'Economie et des Finances, et Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, lanceront le 23 mai une série de réunions avec l'ensemble des parties prenantes à la convention Belorgey pour l'accès au crédit et à l'assurance des personnes présentant des risques de santé aggravés (associations de malades, associations de consommateurs, fédérations professionnelles des secteurs de la banque et de l'assurance). L'objectif est d'élaborer une nouvelle convention d'ici au 30 juin, un projet de loi devant ensuite être déposé soit pour consacrer les avancées de la négociation, soit, le cas échéant, pour s'y substituer.
« Permis de louer ». « Evaluer les résultats comme les difficultés » auxquelles peut conduire l'instauration d'un « permis de louer », protection supplémentaire contre les logements indignes dont l'expérimentation, dans un nombre limité de communes volontaires de plus de 50 000 habitants, a été proposée dans le cadre du débat sur le projet de loi portant engagement national pour le logement : telle est la mission que vient de confier Jean-Louis Borloo à Philippe Pelletier et Patrick Doutreligne, respectivement président de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat et délégué général de la Fondation Abbé-Pierre. « Votre avis permettra d'éclairer la fin du débat parlementaire, qui a lieu au début du mois prochain, puis le choix des dispositions réglementaires à retenir pour l'expérimentation, si cette dernière est en définitive retenue par le Parlement », leur précise le ministre du Logement.