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 Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (J.O. du 16-05-06).

 Décret n° 2006-533 et arrêté du 10 mai 2006 créant la note de vie scolaire qui mesure l'assiduité des collégiens et leur respect des dispositions du règlement intérieur (J.O. du 12-05-06).

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