Le ministre de la Justice, Pascal Clément, adresse ses recommandations aux procureurs généraux et aux services déconcentrés de l'administration pénitentiaire afin de renforcer la politique de développement des aménagements de peine et des alternatives à l'incarcération. Et ce, « tant au niveau du prononcé des décisions qu'au stade de l'exécution et de l'application des peines », précise la circulaire.
Le ministre rappelle tout d'abord que les aménagements de peine et les alternatives à l'incarcération doivent contribuer à responsabiliser la personne condamnée, qui doit manifester des efforts dans plusieurs domaines (activité professionnelle, soins, indemnisation des victimes...) et en rendre compte aux travailleurs sociaux chargés de son suivi ainsi qu'au juge de l'application des peines (JAP). Ainsi, y compris lorsqu'elles sont prononcées par la juridiction de jugement, les mesures d'aménagements de peine et d'alternatives à l'incarcération doivent être mises en œuvre « en fonction de la situation personnelle et des antécédents judiciaires des prévenus ou des condamnés », souligne le garde des Sceaux. Ces mesures peuvent également être envisagées dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate. De même, lorsque la durée d'emprisonnement prononcée ou restant à subir est inférieure ou égale à un an, le JAP pourra ordonner une mesure de placement à l'extérieur, de semi-liberté, de fractionnement ou de suspension de peine, de placement sous surveillance électronique ou encore de libération conditionnelle. Une exception toutefois :dans les cas d'urgence motivée soit par un risque de danger pour les personnes ou les biens établi par la survenance d'un fait nouveau, soit par l'incarcération de la personne dans le cadre d'une autre procédure. Quoi qu'il en soit, tout au long de l'exécution de la peine, le ministère public, le JAP et le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) doivent prendre en compte la protection des intérêts et les droits de la victime ou de la partie civile.
Par ailleurs, afin de prévenir la récidive, il est « essentiel que le ministère public requière les obligations et les interdictions en lien avec l'infraction (établir sa résidence en un lieu déterminé, se soumettre à des examens médicaux, des traitements ou des soins, s'abstenir d'entrer en relation avec certaines personnes...) dans l'intérêt de la partie civile », souligne la circulaire. Dans ce contexte, les directeurs des SPIP devront s'assurer de la qualité du suivi et du contrôle des condamnés par les travailleurs sociaux dans le cadre de l'exécution de ces mesures, notamment par la transmission au JAP des rapports semestriels d'incidents et de fin de mesure.
Enfin le ministre de la Justice souhaite que les aménagements de peine et les alternatives à l'incarcération bénéficient également aux personnes en difficulté, qui ont besoin d'un « accompagnement socio-éducatif renforcé ». Aussi suggère-t-il de poursuivre l'élaboration de démarches concertées entre les autorités judiciaires et pénitentiaires - déjà entreprises par certaines juridictions - pour faciliter le renouvellement et le développement des postes de travail d'intérêt général, ainsi que la mise en œuvre des stages de citoyenneté. En outre, les SPIP doivent faire connaître aux juridictions les accords et les conventions passés avec les centres d'hébergement et les associations en vue d'étendre les possibilités d'hébergement dans le cadre du placement sous surveillance électronique ou du placement à l'extérieur.