Les premières autorisations de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) ont été délivrées à titre transitoire pour une durée de trois ans dans le courant de l'année 2003. Elles arrivent à échéance au cours de l'année 2006 et doivent donc être renouvelées.
Dans une circulaire, la direction générale de la santé (DGS) confirme que, en application du droit commun des établissements médico-sociaux, ces autorisations sont renouvelées pour 15 ans tacitement sans être soumises à l'avis du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS). Ce renouvellement doit cependant être soumis à une visite de conformité.
En outre, la circulaire rappelle que le plan gouvernemental 2004-2008 de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool (1) prévoit la réorganisation du dispositif de prise en charge en addictologie, dans le cadre des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Ces derniers devraient ainsi se substituer aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et aux centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA). La DGS précise que le projet de réforme prévoit un noyau commun de missions qui incomberaient à chaque CSAPA et une possibilité de spécialisation. Ainsi, tous les CSAPA devraient être dans l'obligation d'assurer l'accueil, l'information, l'évaluation clinique et l'orientation de toute personne dépendante aux substances psychoactives. Concernant la prise en charge médicale, psychosociale et éducative, ces centres auraient la possibilité de spécialiser leur activité sur le versant toxicomanie et/ou le versant alcool.
Le texte souligne aussi que la mise en place des CSAPA et leur financement par l'assurance maladie suppose une disposition législative. Interrogée par les ASH, la DGS indique que « le ministère étudie quel serait le support législatif le plus adapté ». Dès que cette disposition aura été prise, un décret fixant les missions de ces centres, en cours de préparation, sera publié. En outre, il est annoncé qu'une circulaire précisant les modalités de mise en place de ces centres permettra de réexaminer la situation de chacune des structures en vue de leur autorisation.
(1) Voir ASH n° 2370 du 27-08-04.