Recevoir la newsletter

En bref

Article réservé aux abonnés

Justice des mineurs. En 2005, près de 80 000 mineurs délinquants ont été poursuivis devant le juge des enfants, soit 1 700 de moins qu'en 2004. Le nombre de mesures et sanctions définitives est estimé à 73 400, soit une baisse de 4,1 %. Par ailleurs, en matière civile, le nombre de nouveaux cas de mineurs en danger dont les juges des enfants ont été saisis s'est stabilisé après la forte augmentation de l'année précédente. Quant aux mesures de protection des jeunes majeurs, elles sont en hausse de 2,1 %.

« Une évaluation de l'activité des juridictions en 2005 » - Lisa Fratacci - Infostat Justice n° 86 - Mars 2006 - Disponible sur www.justice.gouv.fr.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur