Centres de rétention : le gouvernement fixe un modèle de règlement intérieur

Il y a près d'un an, un décret renouvelait le cadre réglementaire des centres de rétention administrative afin, entre autres, de tenir compte des exigences posées par la loi « Sarkozy » du 26 novembre 2003 (1). Le texte confiait notamment à un arrêté conjoint des ministères de l'Intérieur et de la Défense le soin de fixer un modèle de règlement intérieur pour ces structures. Cet arrêté vient de paraître.

Le modèle de règlement intérieur proposé détaille les conditions d'accueil des étrangers (heures d'arrivée, inscription au registre de rétention, notification de leurs droits aux intéressés, etc.) et organise la vie quotidienne des occupants (heures des repas, accessibilité de la salle de loisirs et de détente, des cabines téléphoniques...).

Il rappelle par ailleurs que les agents de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) ont pour mission de répondre à toutes les questions des étrangers retenus concernant la vie au centre et l'organisation matérielle de leur départ. Il indique également que ces mêmes agents sont habilités à effectuer pour le compte de ces derniers toute démarche à l'extérieur, notamment la récupération de bagages ou la clôture de comptes bancaires.

Le règlement intérieur prévoit encore les jours, heures et lieux auxquels les agents de l'ANAEM se tiennent à la disposition des étrangers, ainsi que les horaires de la permanence tenue par la Cimade, seule association habilitée à intervenir dans les centres de rétention pour informer les étrangers et les aider à exercer leurs droits. Il détermine également les conditions dans lesquelles les personnes retenues peuvent recevoir des visites, ainsi que celles dans lesquelles elles peuvent saisir les tribunaux.

A noter : le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile stipule que le règlement intérieur présent dans chaque lieu de rétention doit être rédigé « dans les langues les plus couramment utilisées ». Un second arrêté des ministères de l'Intérieur et de la Défense indique qu'il s'agit de l'anglais, de l'arabe (littéral), du chinois (mandarin), de l'espagnol, du portugais et du russe.