Accompagnement renforcé et simplification des démarches des chômeurs au cœur de la convention tripartite Etat-ANPE-Unedic

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Simplifier les démarches des demandeurs d'emploi », « dynamiser la recherche d'emploi » et « optimiser le service rendu aux [chômeurs] et aux entreprises »  :tels sont les objectifs que se sont fixés l'Etat, l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et l'Unedic dans le cadre de la convention tripartite « relative à la coordination des actions du service public de l'emploi » (1), officiellement signée le 5 mai en présence du ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher (2). Présentation des principales dispositions de cette convention (3) prévue par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 (4), conclue pour une durée indéterminée mais qui peut être révisée à tout moment, à l'initiative de l'un des signataires.

Avec la convention tripartite, il s'agit d'abord de mettre un terme au délai souvent excessif entre l'inscription du chômeur à l'Assedic et son premier entretien à l'ANPE. Pour cela, il est prévu que ces deux opérations doivent être réalisées, dans le cadre de guichets uniques, au cours de la même journée. Toutefois, dans l'attente de la mise en place progressive de ces guichets, l'ANPE devra mener le premier entretien professionnel, à la suite de l'inscription, « dans un délai maximal de huit jours ouvrés à partir du 1^er juillet 2006 et de cinq jours ouvrés à compter du 1^er juillet 2007 ».

Par ailleurs, chaque demandeur d'emploi recevra désormais, au moment de son inscription à l'Assedic, un document présentant ses droits et obligations en tant que bénéficiaire de l'assurance chômage. De même qu'un document préparatoire au premier entretien à l'ANPE et ce, qu'il soit ou non indemnisé par les Assedic.

Un autre objectif de la convention est de faire bénéficier les demandeurs d'emploi d'un accompagnement plus personnalisé. En clair, de « proposer aux intéressés des prestations appropriées au travers de parcours d'accompagnement différenciés ». Concrètement, un diagnostic permettant de mesurer la distance à l'emploi du chômeur interviendra au cours de l'entretien préliminaire de calcul de ses droits assuré par l'Assedic. Diagnostic qui sera ensuite affiné par l'ANPE, lors du premier entretien professionnel. L'agence, à l'occasion de cet entretien, établira le profil et surtout le « projet personnalisé d'accès à l'emploi » du demandeur, formalisé dans un « dossier unique » auquel auront accès les principaux acteurs du service public de l'emploi (voir ci-dessous). Elaboré avec lui, en tenant compte de son degré d'autonomie et de sa distance à l'emploi, ce projet formalise les « services, conseils et prescriptions nécessaires à son retour à l'emploi ». Il peut être adapté à tout moment avec le chômeur, notamment lors des entretiens de suivi mensuel (voir ci-dessous).

Afin de « simplifier les démarches des demandeurs d'emploi », la convention prévoit un rapprochement « physique » des réseaux de l'ANPE et de l'Unedic. En pratique, toute opération immobilière (location, achat, construction ou recherche de nouveaux locaux) devra être précédée de la recherche d'un site « commun ou contigu ». Cette politique se traduira par l'ouverture, d'ici à la fin de l'année, dans chaque région, d'au moins un guichet unique, où seront représentées les deux institutions.

Les demandeurs d'emploi seront également suivis plus fréquemment. A cet effet, est généralisé l'entretien de suivi mensuel personnalisé, effectué par l'ANPE pour les nouveaux inscrits depuis le 1^er janvier 2006. En pratique donc, chaque demandeur d'emploi devra en bénéficier à compter du 4^e mois d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi dans les catégories 1,2 et 3 (5). Etant précisé que la fréquence de ces entretiens pourra être accrue pour les chômeurs « dont la situation le justifie ». Dans tous les cas, ils seront assurés par le même conseiller référent tout au long du parcours vers l'emploi.

Optimiser le suivi de la recherche d'emploi est un autre axe de la convention. A ce titre, des conventions tripartites locales de coordination seront conclues dans chaque département, pour une durée de deux ans. Elles comporteront en particulier un diagnostic local partagé du marché de l'emploi faisant apparaître, par bassin d'emploi et par secteur professionnel, les besoins en main-d'œuvre et les difficultés de recrutement.

Le renforcement de l'accompagnement vers l'emploi du chômeur passe aussi par l'amélioration des systèmes d'information des différents partenaires du service public de l'emploi (SPE). En vue, précise la convention, d' « une meilleure connaissance de la situation individuelle du demandeur d'emploi » et d' « un accès de l'ensemble des partenaires du SPE aux données nécessaires à leurs missions ». L'objectif est d' « accompagner plus efficacement le demandeur d'emploi grâce à une vue transversale des actions menées par les différents prestataires et d'assurer ainsi leur cohérence ». La mise en œuvre du «  dossier unique du demandeur d'emploi », qui « doit être immédiate », selon les termes de la convention, doit y contribuer. Constitué de l'ensemble des données pertinentes concernant le chômeur, collectées par les services et les institutions qui constituent le SPE (ou par ceux qui y participent), ce dossier est « mis à jour en temps réel et au minimum quotidiennement pour certains actes ». Une convention ANPE-Unedic doit en préciser les modalités de mise en œuvre. L'objectif est, au-delà, de mettre en place, d'ici à juillet 2008, un système informatique commun à l'ANPE et à l'Unedic, porté par une structure commune aux deux institutions.

La convention permet à l'Unedic, en coopération avec l'ANPE, de conventionner des organismes privés tiers à la convention pour le placement des allocataires de l'assurance chômage rencontrant des difficultés particulières de reclassement. Dans ce cas, pendant toute la période durant laquelle ces derniers sont suivis par l'organisme de placement, les entretiens d'actualisation avec l'ANPE ne sont pas réalisés. Les conditions de rémunération de ces organismes, sélectionnés par l'Unedic sur la base d'un cahier des charges, doivent « majoritairement dépendre des résultats en termes de retour à l'emploi et de la qualité de l'emploi », précise la convention. Et leurs services doivent être gratuits pour les chômeurs concernés.

Signalons que des expérimentations en ce sens sont déjà menées dans sept territoires, depuis début 2005, pour les chômeurs de longue durée. Pour un bilan plutôt positif, puisque 54 % des demandeurs d'emploi concernés ont retrouvé un emploi dans les six premiers mois du suivi, dont 41 % en contrat à durée indéterminée. Réuni le 9 mai, le bureau de l'Unedic devait se prononcer sur une éventuelle extension de ces expériences d'accompagnement par des sociétés privées. Il a finalement reporté sa décision au 24 mai.