Refus d'embarquer : des atteintes aux droits, selon l'ANAFE

L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) décrit dans un rapport les conditions défavorables dans lesquelles les étrangers placés en zone d'attente sont jugés pour un délit de soustraction à une mesure de refus d'entrée en France. L'organisation dénonce le « traitement souvent superficiel et expéditif des affaires de refus d'embarquement » - aboutissant souvent à une peine d'emprisonnement ferme de trois mois à un an assortie d'une interdiction du territoire - et la méconnaissance par les juges des spécificités des procédures dans les zones d'attente. Faute de disposer d'un avocat, l'étranger voit ses droits à une défense « réduits à une peau de chagrin » et le droit à l'interprétariat est peu respecté. L'ANAFE dénonce une nouvelle fois « la contestation abusive de la minorité » des jeunes présentés. Alors que les jugements pour refus d'embarquer se multiplient et sont déclenchés de plus en plus tôt, témoigne l'organisation, le nombre d'admissions après un refus d'embarquement a chuté de 1 300 en 2003 à 164 en 2004 (de 22 % du nombre total des admissions à 13 %).