Une circulaire de l'Unedic présente l'ensemble du dispositif de convention de reclassement personnalisé (CRP), reconduit jusqu'à fin 2008 par la convention du 18 janvier 2006 (1). Elle se substitue à la circulaire du 13 juin 2005 qui détaillait, de la même façon, les modalités d'application de la convention du 27 avril 2005 relative à la CRP (2).
La nouvelle circulaire tient compte des modifications apportées par les partenaires sociaux. Rappelant la procédure applicable, elle précise notamment que pour les salariés dont le licenciement est soumis à l'autorisation de l'inspection du travail (c'est-à-dire les salariés protégés), le délai de réflexion de 14 jours - accordé pour accepter ou refuser la CRP - est prolongé jusqu'au lendemain de la date de notification à l'employeur de la décision de l'autorité administrative compétente.
Les partenaires sociaux ont également modifié les droits des bénéficiaires de la convention de reclassement personnalisé et la circulaire en tient compte dans sa présentation. Elle précise notamment que les salariés qui ont accepté la CRP peuvent bénéficier des nouvelles aides au reclassement visées par le règlement général annexé à la nouvelle convention d'assurance chômage. Il s'agit en particulier :
des dispositions relatives à l'incitation à la reprise d'emploi (cumul d'une allocation spécifique de reclassement avec une rémunération) ;
des aides incitatives au contrat de professionnalisation ;
de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise.
(1) Voir ASH n° 2446 du 10-03-06.
(2) Voir ASH n° 2414 du 1-07-05.