Près de 4,9 millions de personnes bénéficiaient de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) à la fin décembre 2005 (1), dont 620 000 dans les départements d'outre-mer (DOM), soit une « croissance très modérée (+ 1,1%) en décalage avec l'évolution du nombre de bénéficiaires du RMI [revenu minimum d'insertion], qui constituent pourtant la moitié des effectifs de la CMU-C ». C'est ce qui ressort du rapport d'activité 2005 du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (2), qui constate encore des difficultés d'accès aux soins persistantes (3).
En décembre 2005, le nombre de bénéficiaires de la CMU-C s'élevait à 4 840 000, le rapport notant une « très légère tendance à la hausse en métropole, un peu plus dans les DOM ». Ainsi, 7,8 % de la population résidant en France est couverte par la CMU-C. Mais « les variations territoriales sont très fortes et traduisent les variations de richesse : la plus forte variation est entre la métropole (6,8 %) et les DOM (34%) ». Les DOM, ainsi, rassemblent moins de 3 % de la population française, mais plus de 14 % des bénéficiaires de la CMU-C. Les régions Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais et PACA représentent, pour leur part, 43 % de la population de la métropole mais 51 %des bénéficiaires de la CMU-C.
Par ailleurs, la prestation semble peu sensible aux aléas de la conjoncture puisque « la dégradation de l'emploi et la forte augmentation du RMI sur 2004 et 2005 n'ont pas eu d'impact net sur le nombre de bénéficiaires de la CMU-C », note le rapport, qui rappelle que les titulaires du RMI ont accès de plein droit à la prestation. Deux explications sont avancées : d'une part, une partie des personnes intégrées dans le RMI en 2004 se trouvaient déjà dans la gamme de revenus permettant d'avoir accès à la CMU et, d'autre part, les nouveaux bénéficiaires du RMI n'ont pas le même profil que les anciens : « jeunes et en bonne santé, la CMU n'est pas leur priorité, et leur taux de non-recours pourrait être plus fort » (4). Ces motivations semblent toutefois « insuffisantes pour expliquer un tel décrochage entre les deux prestations ».
Le rapport fait également le point sur les dépenses de CMU-C : 68,2 % concernent la prise en charge du ticket modérateur pour les soins de ville, 21,1 % l'hôpital (prestations hospitalières et forfait journalier) et 10,7 % les forfaits de dépassements (5).
Les bénéficiaires de la CMU représentent 8% des assurés sociaux. Près de la moitié d'entre eux ont moins de 20 ans et « ne peuvent en aucun cas être assimilés à des marginaux ou à des exclus », indique le fonds. Toutefois, d'une façon générale, le rapport relève des difficultés d'accès aux soins (6), notamment celles signalées par des médecins généralistes pour orienter certains de leurs patients vers des spécialistes. Par ailleurs, les réclamations qui remontent aux caisses d'assurance maladie ou au fonds portent le plus souvent sur les actes dentaires (prothèses) et sur la fourniture des équipements optiques. Les centres de santé (mutualistes ou communaux) se plaignent parfois de se voir adresser un grand nombre de patients titulaires de la CMU, en particulier pour les soins dentaires. Selon une enquête de l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir citée par le document, « les difficultés d'accès aux soins sont très variables selon le contexte économique et social : des refus de soins localisés [...] concernent Paris-ouest, Lyon-centre et Nice ». « Les zones où les refus semblent plus importants sont aussi celles où les dépassements tarifaires sont les plus importants. Mais ce sont aussi celles où la densité de bénéficiaires de la CMU est la plus faible. »
En 2005, la caisse nationale de l'assurance maladie a ainsi réalisé un premier bilan partiel sur le troisième trimestre. 185 signalements ont été faits (7) : 103 d'entre eux concernent les dentistes et 16 des ophtalmologues. Sur l'ensemble de ces signalements, 99 portent sur des refus de soins, 47 sur des dépassements d'honoraires et 42 sur des refus de tiers payant. 37 cas ont été normalisés, 26 sont en cours et deux procédures judiciaires ont été engagées (8).
(1) Les chiffres de décembre 2005 sont provisoires.
(2) Rapport disponible sur
(3) Sur le rapport 2004, voir ASH n° 2415 du 8-07-05.
(4) Demandée par le Fonds CMU, une étude menée par l'université Paris-Dauphine doit déterminer les causes de non-recours à la CMU-C.
(5) Il s'agit des prothèses dentaires dans les trois quarts des cas, l'optique étant loin derrière avec 15 % des dépenses de forfaits de dépassements.
(6) Une étude, commandée par le Fonds CMU, est d'ailleurs en cours afin de cerner l'attitude des professionnels de santé face aux bénéficiaires de la CMU.
(7) Par les usagers, le plus souvent au guichet.
(8) Les suites données ne sont pas connues dans les autres cas